Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0093 du 19 avril 2019
texte n° 69



Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910854A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2019, M. VITALI (Hugo, Bruno, Thierry) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN et Louis SONNEVILLE, Notaires associés » à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).