Arrêté du 11 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0093 du 19 avril 2019
texte n° 57



Arrêté du 11 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910842A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2019, Mme BOURBON (Alexandra, Béatrice), épouse THOMASSON, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PAILLET (Hervé, Louis) à la résidence de Gaillard (Haute-Savoie), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés - société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Cluses (Haute-Savoie).