Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0093 du 19 avril 2019
texte n° 55



Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910840A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2019, Mme LATZER (Camille, Marie) est nommée notaire à la résidence de Seltz (Bas-Rhin), office vacant.