Arrêté du 11 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 51



Arrêté du 11 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910235A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme BENOIT (Marie, Madeleine, Germaine), épouse CHAPPAT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent PEGURIER et Laurent MARSOLLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes).
Mme BENOIT (Marie, Madeleine, Germaine), épouse CHAPPAT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Laurent PEGURIER et Laurent MARSOLLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par suite du décès de M. MARSOLLIER (Laurent) et de la nomination de Mme BENOIT (Marie, Madeleine, Germaine), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Laurent PEGURIER et Laurent MARSOLLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Laurent PEGURIER et Marie BENOIT-CHAPPAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme NICOLAI (Alexia, Francine, Désirée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent PEGURIER et Marie BENOIT-CHAPPAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes).