Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 21




Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

NOR: MENE1908822A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/10/MENE1908822A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3, L. 332-2 à L. 332-5, L. 337-3-1, D. 332-1 à D. 332-15  et D. 337-172 à D. 337-175 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2019,
Arrête :


L'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8.-L'organisation des enseignements des classes de troisième dites “ prépa-métiers ”, implantées dans des collèges, des lycées professionnels ou des lycées polyvalents, permet la poursuite de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation. S'y ajoute un enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles, pour lequel ces classes disposent d'un complément de dotation horaire spécifique.
« Ces élèves bénéficient de stages en milieu professionnel et de périodes d'immersion, dans les lycées professionnels ou polyvalents, dans des centres de formation d'apprentis, ou des unités de formation par apprentissage. »


L'annexe II du même arrêté est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE II
    VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES NIVEAUX DU CYCLE 4 DE COLLÈGE


    ENSEIGNEMENTS

    HORAIRES HEBDOMADAIRES

    Cinquième

    Quatrième

    Troisième

    Education physique et sportive

    3 heures

    3 heures

    3 heures

    Enseignements artistiques (*) (arts plastiques + éducation musicale)

    1 heure + 1 heure

    1 heure + 1 heure

    1 heure + 1 heure

    Français

    4,5 heures

    4,5 heures

    4 heures

    Histoire-Géographie-Enseignement moral et civique

    3 heures

    3 heures

    3,5 heures

    Langue vivante 1

    3 heures

    3 heures

    3 heures

    Langue vivante 2

    2,5 heures

    2,5 heures

    2,5 heures

    Mathématiques

    3,5 heures

    3,5 heures

    3,5 heures

    SVT

    1,5 heure

    1,5 heure

    1,5 heure

    Technologie

    1,5 heure

    1,5 heure

    1,5 heure

    Physique-Chimie

    1,5 heure

    1,5 heure

    1,5 heure

    Total (**)

    26 heures, dont 4 heures d'enseignements complémentaires

    (*) Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de 2 heures hebdomadaires sur un semestre.
    (**) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe par niveau, ainsi que, à titre indicatif, selon les besoins des élèves et les modalités de l'accompagnement à l'orientation mises en place dans l'établissement, 12 heures annuelles d'accompagnement à l'orientation en classe de quatrième et 36 heures annuelles en classe de troisième.


Fait le 10 avril 2019.


Jean-Michel Blanquer