Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0091 du 17 avril 2019
texte n° 69



Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910692A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2019 :
Les retraits de Mme LEGER (Céline, Sarah, Elvire), épouse FUSEAU, de M. FRESNAIS (Pierre, Jacques, Daniel), et de M. HÉBERT (Arnaud, Alain, Marcel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pierre FRESNAIS, Mylène GARO-PATTELARD, Arnaud HÉBERT et Céline FUSEAU notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crozon (Finistère), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme LEGER (Céline, Sarah, Elvire), épouse FUSEAU, de M. FRESNAIS (Pierre, Jacques, Daniel) et de M. HÉBERT (Arnaud, Alain, Marcel), la société civile professionnelle « Pierre FRESNAIS, Mylène GARO-PATTELARD, Arnaud HÉBERT et Céline FUSEAU notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HÉBERT et Céline FUSEAU » est nommée notaire à la résidence de Crozon, en remplacement de la société civile professionnelle « Pierre FRESNAIS, Mylène GARO-PATTELARD, Arnaud HÉBERT et Céline FUSEAU notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme LEGER (Céline, Sarah, Elvire), épouse FUSEAU, M. FRESNAIS (Pierre, Jacques, Daniel) et M. HÉBERT (Arnaud, Alain, Marcel) sont nommés notaires associés.