Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0091 du 17 avril 2019
texte n° 67



Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910690A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2019, Mme CAMUS (Pauline, Jacqueline, Chantal) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie DONZEL et Alexandra DESPINS-PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bourgueil (Indre-et-Loire).