Décret du 15 avril 2019 portant nomination (magistrature)

JORF n°0091 du 17 avril 2019
texte n° 50



Décret du 15 avril 2019 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1909344D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 19 mars 2019 et du 21 mars 2019, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Nathalie BEAUDOUX, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidente : Mme Aurélia SCHAFF, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Hélène FOURMANOIR-BONDOIS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen : Mme Maliga MOUTOUVIRIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Jean-Cédric GAUX, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Cour d'appel de Versailles


Conseillère : Mme Caroline DERYCKERE, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidente : Mme Félicie CALLIPEL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes : Mme Souad MESLEM, substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Première vice-présidente : Mme Fabienne RAYON, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Cayenne.


Tribunal de grande instance de Versailles


Juge : Mme Sandy PETRUSCU SIVAGER, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Procureure de la République adjointe : Mme Nathalie GUERIN-FRYDMAN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.


Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Luc DIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Conseiller : M. Pierre BERNARD, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.


Tribunal de grande instance de Marseille


Juge : M. Sébastien LOMBARDI, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou.


Tribunal de grande instance de Nice


Première vice-présidente : Mme Danielle SALDUCCI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
Juge des enfants : Mme Marie ARMAND, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Cour d'appel de Chambéry


Substitut du procureur général : M. Richard PALLAIN, vice-président au tribunal de première instance de Papeete.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar


Procureure de la République adjointe : Mme Agnès ROBINE-ZIRNHELT, première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Juge de l'application des peines : Mme Jeanne SEICHEPINE, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Substitute du procureur de la République : Mme Élise WOLTON-MARTEYN, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Céline FORTESA, vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.


Cour d'appel de Grenoble


Avocat général : M. Bernard SIMIER, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete.


Tribunal de grande instance de Valence


Juge des enfants : Mme Sophie BERGOUGNOUS, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Lyon


Avocat général : M. Gilbert EMERY, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.


Cour d'appel de Montpellier


Substitute du procureur général : Mme Corine GAILLARD-BEAL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Vice-procureure de la République : Mme Olivia DEMOUSTIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Vincent VERNIER, juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa.


Cour d'appel de Nancy


Présidents de chambre : M. Francis MARTIN, président de chambre à la cour d'appel de Reims. Mme Guillemette MEUNIER, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Verdun


Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Eric GALLIC, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne.


Cour d'appel de Nîmes


Président de chambre : M. Jean-Christophe BRUYERE, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.
Avocat général : M. Hervé POINOT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Privas


Substitute du procureur de la République : Mme Morgane FARGIER, juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne


Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Sébastien ELLUL, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion.
Vice-procureure de la République : Mme Caroline PARIZEL, juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete.


Cour d'appel de Reims


Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Sandrine DELORME, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient


Juge : Mme Émilie GUEGAN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou.


Tribunal de grande instance de Nantes


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes : Mme Laëtitia GAILLARD-MAUDET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-présidente : Mme Céline LE BAIL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion.


Cour d'appel de Rouen


Président de la chambre de l'instruction : M. Bruno LE BECACHEL, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Mohamed MALLOW, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Alexandra GUERIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse : M. Pablo RIEU, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou.


Cour d'appel de Basse-Terre


Présidentes de chambre :
Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry.
Mme Monique TAFFIN-REY, inspectrice générale de la justice.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Juge de l'application des peines : Mme Nathalie GRARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Premières vice-présidentes :
Mme Sophie LEONARDI, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Sabine de LA CHAISE, conseillère à la cour d'appel de Limoges.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Nadia ATIA, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Laurent SOCHAS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne.
Juge d'instruction : M. Alexandre FRACASSI, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Procureure de la République adjointe : Mme Alexandra ONFRAY, première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Eve BRUNET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Substitut du procureur de la République : M. Yann MARTINEZ, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.


Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne


Première vice-présidente : Mme Carole HARAND-DAUX, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier. M. Thibaut LE FRIANT, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des libertés et de la détention et chargé des fonctions de l'application des peines.
Juge d'instruction : Mme Roselyne LAUPENIE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.


Cour d'appel de Fort-de-France


Présidente de chambre : Mme Christine PARIS, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes.
Conseillères : Mme Claire DONNIZAUX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Mme Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Agen.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Julie DEFOURNEL, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Première vice-présidente : Mme Anne KLEIN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Étienne LESAUX, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Céline HALLER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Chambre d'Appel de Mamoudzou


Présidents de chambre :
M. Philippe BRICOGNE, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
M. Martin DELAGE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Vice-présidente : Mme Caroline MEUNIER-LEMAS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Elsa TEURNIER-REY, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
Juge de l'application des peines : Mme Martine DANIELOU-LAI, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion : Mme Sabrina NECHADI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul : Mme Madeline ROYO, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines.
Substitute du procureur de la République : Mme Charlène DELMOITIE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Maud LEPINE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Christelle-Claire CELLIER, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio.


Cour d'appel de Nouméa


Conseillère : Mme Zouaouia MAGHERBI-RODRIGUES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.


Tribunal de première instance de Nouméa


Vice-présidente : Mme Sylvie MORIN-GUIHO, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Thierry LEFEVRE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa.
Vice-président chargé du service de la section détachée de Koné : M. Yves RAVALLEC, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Cahors.
Vice-procureure de la République : Mme Céline VERNY-RENNES, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Quimper.


Cour d'appel de Papeete


Substitut général chargé du secrétariat général : M. Martial RENAUD, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près ladite cour.
Substitute du procureur général : Mme Céline CHARLOUX, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de première instance de Papeete


Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Fabienne PANET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice.
Mme Viviane PEYROT, conseillère à la cour d'appel de Pau.
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Raiatea : Mme Sylvie CACHET, conseillère à la cour d'appel de Versailles.


Administration centrale


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Marie-Céline LAWRYSZ, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance d'Evry.
A compter du 1er mai 2019 :
Mme Jessica VONDERSCHER-VIOLA, magistrate du premier grade.
A compter du 1er septembre 2019 :
Mme Marine KARSENTI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
Mme Marie DUGRE-BAISSUS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
M. Philippe BAISSUS, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er juin 2019 :
M. Pierre BECKERS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Laure BRASSEUR-JAIS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 11-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Nadia ATIA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre et à M. Alexandre FRACASSI, juge d'instruction audit tribunal.
Mme Céline HALLER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France et à M. Etienne LESAUX, premier vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.