Arrêté du 12 avril 2019 fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'extension au groupe adalimumab de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

JORF n°0091 du 17 avril 2019
texte n° 17




Arrêté du 12 avril 2019 fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'extension au groupe adalimumab de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

NOR: SSAS1911171A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/12/SSAS1911171A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 12 février 2019 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 31 janvier 2019,
Arrêtent :

Article 1


La liste des établissements de santé autorisés à participer à l'extension au groupe adalimumab de l'expérimentation nationale pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires lorsqu'ils sont délivrés en ville est définie conformément à l'annexe au présent arrêté.

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ AUTORISÉS À PARTICIPER À L'EXTENSION AU GROUPE ADALIMUMAB DE L'EXPÉRIMENTATION NATIONALE POUR L'INCITATION À LA PRESCRIPTION HOSPITALIERE DE MÉDICAMENTS BIOLOGIQUES SIMILAIRES LORSQU'ILS SONT DÉLIVRÉS EN VILLE


    Etablissement de santé

    Groupement des Hôpitaux de l'Institut catholique de Lille (GHICL)
    Hôpital Saint-Philibert
    Rue du grand but - BP 249
    59462 LOMME cedex
    FINESS : 590780284

    Clinique Ambroise Paré de Toulouse
    387, route de Saint-Simon
    31082 TOULOUSE cedex 1
    FINESS : 310780382

    Hôpital Saint-Joseph de Marseille
    26 boulevard de Louvain
    13285 MARSEILLE cedex 08
    FINESS : 130758652

    CH métropole Savoie
    BP 31125
    73011 CHAMBERY cedex
    FINESS : 730000015

    CH Alpes Leman
    558, route de Findrol
    74130 CONTAMINE SUR ARVE
    FINESS : 740790258

    CH Bourg-en-Bresse
    900, route de Paris - CS 90401
    01012 BOURG EN BRESSE cedex
    FINESS : 010780054

    CH Macon
    350 boulevard Louis Escande
    71018 MACON cedex
    FINESS : 710780263

    CH Saint-Brieuc
    10, rue Marcel Proust
    22000 SAINT-BRIEUC
    FINESS : 220000020

    CH Simone Veil de Blois
    Mail Pierre Charlot
    41016 BLOIS
    FINESS : 410000020

    CHR Orléans
    14, avenue de l'hôpital
    45067 ORLEANS
    FINESS : 450002613

    GHI Le Raincy Montfermeil (GHIRM)
    10, rue du général Leclerc
    93370 MONTFERMEIL
    FINESS : 930021480

    CH Sud Francilien
    40, avenue Serge Dassault
    91100 CORBEIL ESSONNES
    FINESS : 910020254

    CH de Dax
    Boulevard Yves du Manoir - BP 323
    40107 DAX cedex
    FINESS : 400780193

    CH Pau
    4 boulevard Hauterive
    64046 PAU cedex
    FINESS : 6407801290

    GH La Rochelle Ré Aunis
    Rue du Dr Schweitzer
    17000 LA ROCHELLE
    FINESS : 170024194

    CH Niort
    40, avenue Charles de Gaulle - BP 70600
    79021 NIORT cedex
    FINESS : 790000012

    CH Côte Basque
    Avenue Jacques Loëb
    64100 BAYONNE
    FINESS : 640000162

    GH du Havre
    BP24
    76083 LE HAVRE cedex
    FINESS : 270023724

    CH Perpignan
    20, avenue du Languedoc - BP 49954
    66046 PERPIGNAN cedex 9
    FINESS : 660000084

    CH Cannes
    15, avenue des Broussailles - CS 50008
    06404 CANNES
    FINESS : 060780988

    CH Henri Duffaut Avignon
    305, rue Raoul Follereau
    84000 AVIGNON cedex 9
    FINESS : 840006597

    CH Le Mans
    194, avenue Rubillard
    72037 LE MANS cedex
    FINESS : 720000025

    CHU Saint-Etienne
    42055 SAINT-ETIENNE cedex 2
    FINESS : 420785354

    CHU Grenoble Alpes
    Boulevard de la Chantourne
    38700 LA TRONCHE
    FINESS : 380780080

    Hospices Civils de Lyon
    3, quai des célestins
    69229 LYON
    FINESS : 690781810

    CHU Besançon
    Place Saint-Jacques
    25000 BESANCON
    FINESS : 250000015

    CHRU Tours
    Hôpital Bretonneau
    2 boulevard Tonnellé
    37044 TOURS cedex 9
    FINESS : 370000481

    CHRU Nancy
    29, avenue de Lattre de Tassigny
    54035 NANCY
    FINESS : 540023264

    CHU Strasbourg
    1, avenue Molière
    67000 STRASBOURG
    FINESS : 670780055

    CHU Lille
    2, avenue Oscar Lambret
    59037 LILLE
    FINESS : 590780193

    Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
    3, avenue Victoria
    75001 PARIS
    FINESS : 750712184

    CHU Poitiers
    2, rue de la Miletrie - CS 90577
    86021 POITIERS cedex
    FINESS : 860000223

    CHU Limoges
    2, avenue Martin Luther King
    87042 LIMOGES cedex
    FINESS : 870000015

    CHU Caen
    Avenue de la côte de Nacre
    14033 CAEN cedex 9
    FINESS : 140000100

    CHU Rouen
    Hôpital Charles Nicolle
    37 boulevard Gambetta
    76000 ROUEN
    FINESS : 760780239

    CHU Montpellier
    191, avenue du Doyen Gaston Giraud
    34295 MONTPELLIER
    FINESS : 340780477

    CHU Toulouse
    Place du Dr Baylac - TSA 40031
    31059 TOULOUSE cedex 9
    FINESS : 310781406

    Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
    80, rue Brochier
    13005 MARSEILLE
    FINESS : 130784234

    CHU Nantes
    5 allée de l'île Gloriette
    44093 NANTES cedex 01
    FINESS : 440000289

    CHU Angers
    4, rue Larrey
    49933 ANGERS cedex 9
    FINESS : 490000031


Fait le 12 avril 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup