Décret n° 2019-326 du 15 avril 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Hauts-de-France)


JORF n°0091 du 17 avril 2019
texte n° 1




Décret n° 2019-326 du 15 avril 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Hauts-de-France)

NOR: TREL1901325D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/15/TREL1901325D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/15/2019-326/jo/texte


Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : parc naturel régional des Caps et marais d'Opale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le parc naturel régional des Caps et marais d'Opale a été classé par le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013, publié au Journal officiel du 18 décembre 2013. Ce classement court jusqu'au 17 décembre 2025. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 17 décembre 2028.
Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Hauts-de-France) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale en date du 13 mars 2018 ;
Vu la délibération du conseil régional des Hauts-de-France en date du 18 octobre 2018,
Décrète :


Le classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale, prononcé par le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 susvisé, est prorogé jusqu'au 17 décembre 2028.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy