Arrêté du 9 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0090 du 16 avril 2019
texte n° 72



Arrêté du 9 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910550A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme BASLY (Armelle, Marie, Chantal) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DESCHAMPS, Olivia DESCHAMPS, notaires associés » à la résidence de Saint-Egrève (Isère).
Mme BASLY (Armelle, Marie, Chantal) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DESCHAMPS, Olivia DESCHAMPS, notaires associés ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DESCHAMPS, Olivia DESCHAMPS, notaires associés » est ainsi modifiée : « Nicolas DESCHAMPS, Olivia DESCHAMPS et Armelle BASLY, Notaires associés ».