Arrêté du 9 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0090 du 16 avril 2019
texte n° 71



Arrêté du 9 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910548A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2019 :
La démission de Mme DELORME (Delphine, Françoise, Claudine), notaire à la résidence de Dompaire (Vosges), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL D.N.NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dompaire (Vosges), en remplacement de Mme DELORME (Delphine, Françoise, Claudine).
Mme DELORME (Delphine, Françoise, Claudine) et Mme NOLENT (Mathilde) sont nommées notaires associées.