Arrêté du 9 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0090 du 16 avril 2019
texte n° 70



Arrêté du 9 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910554A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2019, Mme HUMBERT (Valérie, Lucienne, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian NOVEL, Laurence FOISSOT-DRANCOURT, Lionel MOREAU et Jérôme CESBRON, notaires associés » à la résidence de Grenoble (Isère).