Arrêté du 9 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0090 du 16 avril 2019
texte n° 68



Arrêté du 9 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910546A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2019, Mme ROHART (Céline, Christiane, Jeannine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE, Laure BOUTON et Anne-Charlotte LE DANTEC-DIVARD, notaires associés » à la résidence de Saran (Loiret).