Arrêté du 9 avril 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0090 du 16 avril 2019
texte n° 66



Arrêté du 9 avril 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910544A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2019, Mme DONVILLE (Eugénie, Victoire) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES » à la résidence de Lille (Nord).