Arrêté du 9 avril 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0090 du 16 avril 2019
texte n° 65



Arrêté du 9 avril 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910540A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2019, M. DEVOT (Willyam, Gérard, Jacques) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ETUDE MISRAHI VEQUE » à la résidence de Lyon (Rhône).