Arrêté du 9 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0090 du 16 avril 2019
texte n° 63



Arrêté du 9 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910539A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2019 :
La démission de M. VACCARO (Anthony, Georges, André), notaire à la résidence de Villeneuve-la-Guyard (Yonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « VACCARO Anthony, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-la-Guyard (Yonne), en remplacement de M. VACCARO (Anthony, Georges, André).
M. VACCARO (Anthony, Georges, André) est nommé notaire associé.