Arrêté du 9 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0090 du 16 avril 2019
texte n° 61



Arrêté du 9 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910551A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2019 :
Le retrait de M. DUTREVIS (Michel, Paul, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Yves RAYBAUDO, Michel DUTREVIS, Cyril COURANT, Jean-Christophe LETROSNE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maîtres Yves RAYBAUDO, Michel DUTREVIS, Cyril COURANT, Jean-Christophe LETROSNE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE, Notaires Associés ».