Arrêté du 9 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0090 du 16 avril 2019
texte n° 60



Arrêté du 9 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910537A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2019, le retrait de M. NARBEY (Philippe, Henri, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES », est accepté.