Arrêté du 9 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0090 du 16 avril 2019
texte n° 58



Arrêté du 9 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910534A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2019, M. BENISTI (Simon, Dan, Emmanuel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « CHARBIT Ruth, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « CHARBIT Ruth, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » est ainsi modifiée : « CHARBIT Ruth - BENISTI Simon, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice ».