Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0090 du 16 avril 2019
texte n° 56



Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910385A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2019, M. BONFILS (Jérôme, Raoul), notaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime) dont était titulaire M. BONFILS (Jérôme, Raoul) est supprimé.