Arrêté du 8 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0090 du 16 avril 2019
texte n° 54



Arrêté du 8 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910384A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2019 :
Le retrait de M. DEBERGUE (Pierre, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La démission de Mme INVERNON (Nathalie, Jeanne, Denise), épouse DEBERGUE, notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « IDH Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme INVERNON (Nathalie, Jeanne, Denise), épouse DEBERGUE.
M. DEBERGUE (Pierre, François), Mme INVERNON (Nathalie, Jeanne, Denise), épouse DEBERGUE, et Mme GEORGE (Juliette, Caroline), épouse HILLMEYER, sont nommés notaires associés.