Arrêté du 8 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0090 du 16 avril 2019
texte n° 51



Arrêté du 8 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910381A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2019, Mme FATUS (Florence, Marie, Thérèse), épouse DINET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « François DINET et Guillaume DINET, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Clamecy (Nièvre).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François DINET et Guillaume DINET, notaires associés » est ainsi modifiée : « DINET ET ASSOCIES ».