Arrêté du 8 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0090 du 16 avril 2019
texte n° 50



Arrêté du 8 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910380A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2019, la démission de Mme KOEHL (Noémie, Marie, Marthe, Simone), notaire à la résidence d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES du (9) ESSEY », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme KOEHL (Noémie, Marie, Marthe, Simone).
Mme KOEHL (Noémie, Marie, Marthe, Simone) est nommée notaire associée.