Arrêté du 8 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0090 du 16 avril 2019
texte n° 48



Arrêté du 8 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910378A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2019, Mme MARQUETTE (Delphine, Paule) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme Vaissade, Olivier Couëdelo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne).