Arrêté du 8 avril 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0090 du 16 avril 2019
texte n° 41



Arrêté du 8 avril 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910372A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2019, la démission de M. MILLAGOU (Michel, Henri, Jean-Marie, André), notaire à la résidence de Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne), est acceptée.
Mme SILVESTRE de FERRON (Florence, Charlotte) est nommée notaire à la résidence de Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne), en remplacement de M. MILLAGOU (Michel, Henri, Jean-Marie, André).