Documents et publications

JORF n°0088 du 13 avril 2019
texte n° 75



Documents et publications

NOR: INPA1911182X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Dépôt du vendredi 12 avril 2019
Dépôt d'un projet de loi organique


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2019, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, modifié par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Ce projet de loi organique, n° 1876, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'un projet de loi


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2019, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
Ce projet de loi, n° 1875, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'une proposition de résolution


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2019, de M. Gilbert Collard, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du prosélytisme islamiste et de la propagande salafiste par un Etat étranger.
Cette proposition de résolution, n° 1874, est renvoyée à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.


Distribution de documents en date du lundi 15 avril 2019
Propositions de loi


N° 1837. - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 1839. - Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).