Avis n° 2019-02 du 27 mars 2019 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre

JORF n°0088 du 13 avril 2019
texte n° 64



Avis n° 2019-02 du 27 mars 2019 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre

NOR: CSAC1910004V
ELI: Non disponible


En vertu de l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, par courrier reçu le 17 janvier 2019, d'un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre.
Après en avoir délibéré le 21 mars 2019, il émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2019.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre