Arrêté du 3 avril 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0088 du 13 avril 2019
texte n° 40



Arrêté du 3 avril 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909941A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2019 :
Les retraits de Mme MATRION (Séverine, Isabelle), épouse ASDRUBAL, et de M. MARTAN (Philippe, René, Georges, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe MARTAN et Séverine ASDRUBAL-MATRION, notaires associés, titulaire d'un office de notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joinville (Haute-Marne), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme MATRION (Séverine, Isabelle), épouse ASDRUBAL, et de M. MARTAN (Philippe, René, Georges, Marie), la société civile professionnelle « Philippe MARTAN et Séverine ASDRUBAL-MATRION, notaires associés, titulaire d'un office de notaire » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HAUSMANN-ASDRUBAL-MATRION », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Joinville (Haute-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Philippe MARTAN et Séverine ASDRUBAL-MATRION, notaires associés, titulaire d'un office de notaire ».
Mme MATRION (Séverine, Isabelle), épouse ASDRUBAL, est nommée notaire associée.