Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 128



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: SSAP1908369V
ELI: Non disponible


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :


Titulaire de l'agrément

TOPOL WATER, s.r.o.
Nad Rezkovcem 1114
286 01 Čáslav
CZECH REPUBLIC

Dénomination commerciale

TOPAS R 5-0,7 (5EH)

TOPAS S 7 (7EH)

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

7 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-003

2019-004

Historique

Modèle de référence agréé en 2019

Modèle de référence agréé en 2019


La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Les guides d'utilisation (Guide d'utilisation TOPAS R 5-0,7 [5 EH], février 2019, 45 pages et Guide d'utilisation TOPAS S 7 [7 EH], février 2019, 48 pages, TOPOL WATER) sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE 1
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ TOPAS R 5-0,7 (5EH)


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre scientifique et technique du bâtiment


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)

    Technologie(s) de traitement

    Microstation à culture libre aérée (boue activée fonctionnant selon le procédé SBR : Sequencing Batch Reactor)

    Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

    1 cuve à 4 compartiments :
    - décanteur primaire
    - réacteur biologique
    - compartiment de stockage des boues
    - compartiment technique

    Liste des principaux équipements

    - compresseur
    - diffuseurs d'air
    - électrovannes
    - pompe par injection d'air


    La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). La fréquence de vidange théorique à charge nominale indiquée dans le tableau suivant est donnée à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Ce dispositif ne peut pas être installé pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    La charge organique pouvant être traitée par ce dispositif peut aller jusqu'à la capacité de traitement présentée dans le tableau suivant.


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DISPOSITIF

    Dénomination commerciale

    TOPAS R 5-0,7 (5EH)

    Capacité de traitement

    5 EH

    Numéro national d'agrément

    2019-003

    Cuve

    Nombre

    1

    Forme

    Cylindrique

    Matériau

    Polypropylène

    Traitement primaire

    Hauteur utile (cm)

    150

    Volume utile (m3)

    0,40

    Surface utile (m2)

    0,27

    Hauteur maximum de remplissages de boues avant extraction (cm)

    48

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    3

    Réacteur biologique aéré

    Hauteur utile (cm)

    150

    Volume utile (m3)

    0,70

    Surface utile (m2)

    0,47

    Débit d'air déclaré (L/min) des compresseurs pour une contre-pression donnée (mbar)

    60 à 147 mbar

    Compartiment de stockage des boues

    Hauteur utile (cm)

    150

    Volume utile (m3)

    0,46

    Surface utile (m2)

    0,26

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

    0

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    non

  • Annexe


    ANNEXE 2
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ TOPAS S 7 (7EH)


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre Scientifique et Technique du Bâtiment


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)

    Technologie(s) de traitement

    Microstation à culture libre aérée (boue activée fonctionnant selon le procédé SBR : Sequencing Batch Reactor)

    Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

    1 cuve à 4 compartiments :
    - décanteur primaire
    - réacteur biologique
    - compartiment de stockage des boues
    - compartiment technique

    Liste des principaux équipements

    - compresseur
    - diffuseurs d'air
    - électrovannes
    - pompe par injection d'air


    La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). La fréquence de vidange théorique à charge nominale indiquée dans le tableau suivant est donnée à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Ce dispositif ne peut pas être installé pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    La charge organique pouvant être traitée par ce dispositif peut aller jusqu'à la capacité de traitement présentée dans le tableau suivant.


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DISPOSITIF

    Dénomination commerciale

    TOPAS S 7 (7EH)

    Capacité de traitement

    7 EH

    Numéro national d'agrément

    2019-004

    Cuve

    Nombre

    1

    Forme

    Rectangulaire

    Matériau

    Panneaux alvéolés en polypropylène

    Traitement primaire

    Hauteur utile (cm)

    160

    Volume utile (m3)

    0,55

    Surface utile (m2)

    0,34

    Hauteur maximum de remplissages de boues avant extraction (cm)

    48

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    3

    Réacteur biologique aéré

    Hauteur utile (cm)

    160

    Volume utile (m3)

    1,09

    Surface utile (m2)

    0,68

    Débit d'air déclaré (L/min) des compresseurs pour une contre-pression donnée (mbar)

    80 à 147 mbar

    Compartiment de stockage des boues

    Hauteur utile (cm)

    160

    Volume utile (m3)

    0,45

    Surface utile (m2)

    0,28

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

    28,5

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    non