Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 76



Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910199A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2019, M. LEMONNIER (Aymeric, Alexandre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Miribel (Ain).