Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 75



Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910195A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date 5 avril 2019, Mme BROCHET (Elisabeth, Monique, Suzanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET et Marion PIERSON, notaires associés » à la résidence de Villeurbanne (Rhône).