Arrêté du 5 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 74



Arrêté du 5 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910194A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2019, M. THOMAS (Marc, Bertrand), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE Notaires Associés » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU » à la résidence de Chambéry (Savoie).