Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 71



Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910190A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2019, Mme ELIE (Camille, Evangeline, Suzanne), épouse BOURSIN, Mme GADBY (Anne-Laure, Charlène, Delphine), épouse BOURDOIS, et Mme LOUIS (Anne-Sophie, Emilie, Marie) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yann GRATESAC, Christophe GUINES et Geoffroy EMONNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine).