Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 69



Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910086A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2019, Mme VILA (Claudine, Marie-Françoise), épouse BONNEL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme PAULE-GONTARD (Dominique, Madeleine, Paulette), épouse BUGLI, à la résidence de Lamalou-les-Bains (Hérault).