Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 63



Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910080A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2019, M. DUBAU (Pierre-Jean, Joseph, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés » à la résidence de Brétigny-sur-Orge (Essonne).