Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 60



Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910077A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2019, M. PETIT (Pierre-Alain, Claude, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Pontarlier (Doubs).