Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 55



Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1910069A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2019, M. SEITLINGER (Vincent, Joseph, Pascal) est nommé notaire à la résidence d'Oberbronn (Bas-Rhin), office vacant.