Arrêté du 3 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 53



Arrêté du 3 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909940A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CARBONNIER (Anne, Marie, Julie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel CARBONNIER, Bruno CARBONNIER et François CARBONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Auriol (Bouches-du-Rhône).
Mme CARBONNIER (Anne, Marie, Julie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Michel CARBONNIER, Bruno CARBONNIER et François CARBONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Michel CARBONNIER, Bruno CARBONNIER et François CARBONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Bruno CARBONNIER, François CARBONNIER et Anne CARBONNIER, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».