Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 50



Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909937A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2019, M. COUVIN (Guillaume, Maurice) est nommé huissier de justice à la résidence de Ducos (Martinique), office créé.