Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 48



Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909935A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2019, Mme NOTTÉ (Anaïs) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Véronique BALEN - Florent LIENARD - Antoine BRUNGS » à la résidence de Douai (Nord).