Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 47



Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909932A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2019, Mme GOURHANT (Marie, Maeva) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe LEVARD et Damien BERRÉGARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor).