Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 46



Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909931A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2019, Mme FAIVRE (Samantha) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MONTEIRO (Nuno) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).