Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 43



Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909928A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2019, M. TIBERMONT (Vincent, Luc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine BOURGOIN, Bénédicte FAUCHEREAU et Charles RAGEY, notaires associés » à la résidence de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime).