Arrêté du 3 avril 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 42



Arrêté du 3 avril 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909927A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BERNOT (Romain, Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « Denis-Pierre SIMON » à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. CHABROL (Jean-Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel CHABROL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), est accepté.
Par suite du retrait de M. CHABROL (Jean-Michel), la société civile professionnelle « Jean-Michel CHABROL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Romain BERNOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Michel CHABROL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. BERNOT (Romain, Charles) est nommé notaire associé.