Arrêté du 11 avril 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Nîmes Olympique lors de la rencontre du samedi 13 avril 2019 à 17 heures avec l'Olympique de Marseille

JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 18




Arrêté du 11 avril 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Nîmes Olympique lors de la rencontre du samedi 13 avril 2019 à 17 heures avec l'Olympique de Marseille

NOR: INTD1910160A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/11/INTD1910160A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Vélodrome à l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille (OM) au Nîmes Olympique le samedi 13 avril 2019 à 17 heures,
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elles visent, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant d'une part, que les déplacements du club du Nîmes Olympique sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de projectiles, causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe à celle de Strasbourg le 19 août 2016, à celle de Toulouse le 25 août 2018 et à celle de Montpellier le 30 septembre 2018 ;
Considérant d'autre part, que lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'OM font également fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi les 26 février et 22 octobre 2017 (OM-Paris Saint-Germain), le 20 mai 2017 (OM-Bastia), le 7 décembre 2017 (OM-Red Bull Salzbourg), le 4 mars 2018 (OM-Football Club de Nantes), le 25 octobre 2018 (OM-Lazio Rome), le 28 octobre 2018 (OM-Paris Saint-Germain) et, en dernier lieu, le 3 mars 2019 (OM-Saint-Etienne) ;
Considérant qu'au surplus, les relations entre les supporters de l'OM et du Nîmes Olympique sont empreintes d'une forte rivalité qui s'est traduite par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, par des jets de projectiles ou bombes agricoles et par l'allumage d'engins pyrotechniques par les supporters des deux clubs, comme lors de la rencontre amicale du 15 juillet 2016 et de la rencontre du 19 août 2018 ;
Considérant que dans ces conditions un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du samedi 13 avril 2019 à 17 heures au stade Orange Vélodrome de Marseille, opposant les deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ainsi que pour canaliser les débordements et barrages résultant du mouvement revendicatif « les gilets jaunes » ; qu'il est prévisible que ces mouvements revendicatifs se poursuivront au moins jusqu'au week-end des 13 et 14 avril 2019, ne permettant pas la mobilisation des renforts de police ordinairement mis à disposition en cas de déplacements de supporters ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 28 mars 2019 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Nîmes Olympique ou se comportant comme tel d'accéder au stade Orange Vélodrome et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du samedi 13 avril 2019, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Nîmes Olympique ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :

Article 1


Le samedi 13 avril 2019, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Nîmes Olympique, ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Gard d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.

Article 2


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône et le préfet du Gard sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du Nîmes Olympique et de l'Olympique de Marseille.


Fait le 11 avril 2019.


Christophe Castaner