Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 14




Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

NOR: ECOI1835708A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/10/ECOI1835708A/jo/texte


Publics concernés : organismes évaluateurs, exploitants de résidences de tourisme et Atout France.
Objet : l'arrêté détermine les normes et la procédure de classement. Il actualise la liste des critères de classement et homologue le tableau de classement des résidences de tourisme.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Notice : le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme. Il reprend les éléments de règles et procédure du classement de l'arrêté du 4 juin 2010 susvisé et les complète, en encadrant les procédures de modification ou d'abrogation de la décision de classement, à l'instar de ce qui existe déjà pour le classement des hôtels de tourisme. En outre, il actualise la liste des critères du tableau de classement en homologuant en annexe les nouveaux critères.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 321-1, D. 321-3, D. 321-4, D. 321-5, D. 321-6, D. 321-7, D. 321-7-1, R. 321-8, R. 321-9 ;
Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 24 septembre 2018,
Arrêtent :


Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 321-3 du code du tourisme figure en annexe du présent arrêté.


L'exploitant d'une résidence de tourisme qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme évaluateur accrédité en application de l'article L. 321-1 du code du tourisme et qui figure sur une liste rendue publique gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.
Lorsqu'un changement dans le statut de l'accréditation intervient (suspension, non-renouvellement, résiliation ou retrait), le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent mentionné à l'article L. 321-1 du code du tourisme en informe dans les meilleurs délais l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.
Le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme européen équivalent mentionné à l'article L. 321-1 du code du tourisme informe, au moins une fois par an, l'administration chargée du tourisme ainsi que l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme des suites données aux plaintes qu'il a reçues à l'encontre d'un organisme évaluateur établi sur le territoire national.


Pour effectuer la visite de contrôle en vue du classement d'une résidence de tourisme, l'organisme évaluateur doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17020 portant sur les critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection, dans les conditions fixées par les annexes A ou C de la norme précitée et selon le programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des résidences de tourisme publié par le Comité français d'accréditation.
L'organisme évaluateur établit le certificat de visite qui comprend :
1° Le rapport de contrôle mentionné au a de l'article D. 321-5 du code du tourisme ;
2° La grille de contrôle mentionnée au b de l'article D. 321-5 du code du tourisme.
L'organisme évaluateur renseigne le rapport de contrôle et le certificat de visite sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 142-1 de ce même code.
Un guide du tableau de classement est établi, après avis conforme de l'administration chargée du tourisme. Il est publié sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code. Il a pour objet de décrire la méthodologie d'évaluation des critères du tableau de classement. L'organisme évaluateur ne peut déroger à cette méthodologie.


I. - Lorsque, avant le prononcé du classement d'une résidence de tourisme, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme relève une erreur matérielle, un vice de forme ou de procédure dans le certificat de visite, il adresse par voie électronique une réclamation à l'organisme évaluateur auteur de ce certificat, en lui indiquant le délai imparti pour procéder à la régularisation. Une copie de la réclamation est transmise à l'exploitant ainsi qu'au Comité français d'accréditation (COFRAC).
Le délai mentionné à l'article D. 321-6 du code du tourisme est suspendu jusqu'à la transmission du certificat de visite rectifié par l'organisme évaluateur. La décision de classement est prise conformément à l'article D. 321-6 du code précité, sauf cas prévu au III du présent article.
II. - Lorsque, après le prononcé du classement, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme ou l'organisme évaluateur relève dans le certificat de visite, soit une erreur matérielle, un vice de forme ou de procédure, soit le non-respect des exigences d'accréditation constaté par le Comité français d'accréditation (COFRAC), l'organisme évaluateur rectifie son certificat de visite et le transmet à l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme dans le délai fixé, le cas échéant, par ce dernier. L'exploitant et le Comité français d'accréditation (COFRAC) en sont informés. Dans le délai maximum de quatre mois suivant la décision de classement initiale, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme prend une décision modificative de classement conformément à ce certificat de visite rectifié, sauf cas prévu au III du présent article.
III. - Dans les délais prévus aux I et II, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme recueille par tout moyen l'accord exprès de l'exploitant concerné pour toute décision ayant pour effet de classer l'établissement dans une catégorie inférieure à celle prévue dans le certificat de visite initial.
En l'absence d'accord exprès, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme notifie par tout moyen permettant d'en accuser réception :
1° Soit l'abandon de la demande de classement transmise en application de l'article D. 321-4 du code du tourisme ;
2° Soit le retrait de la décision de classement prise en application de l'article D. 321-6 du code du tourisme.


I. - L'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme examine toute réclamation reçue faisant apparaître, au vu d'un faisceau d'indices, un écart de conformité réel et sérieux par rapport à la décision de classement d'une résidence de tourisme. Après avis de l'administration chargée du tourisme, celui-ci adresse à l'exploitant de la résidence de tourisme classée concernée, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, une demande d'évaluer sa pratique professionnelle, dans un délai fixé par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code,, au regard de critères de classement identifiés.
II. - En l'absence de réponse dans le délai imparti ou lorsque les informations fournies ne permettent pas de confirmer la conformité des prestations aux critères du classement obtenu, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code demande à l'exploitant de la résidence de tourisme classée de mettre en œuvre un plan d'actions avec des mesures correctrices ainsi que de faire procéder à une contre-visite, par un organisme évaluateur accrédité, dans un délai dans fixé par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code, afin de vérifier que les écarts de conformité par rapport aux critères de classement contestés ont été rectifiés.
III. - Dans le délai fixé par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code, l'exploitant de la résidence de tourisme lui transmet par voie électronique le certificat de contre-visite, portant sur les seuls critères de classement contestés et précisant la catégorie dans laquelle l'établissement peut être classé.
IV. - En cas de changement de catégorie et dans les quinze jours qui suivent la transmission du certificat de contre-visite, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme prend une décision modificative de classement. Cette décision vaut pour la durée restant à courir de la décision initiale de classement.
V. - En cas d'absence de transmission d'un certificat de contre-visite, la décision de classement est abrogée. Toute nouvelle demande de classement est présentée conformément à l'article D. 321-4 du code du tourisme.


La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET de la résidence, la catégorie de son classement et sa capacité, exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies et en unités d'habitation.


La liste des résidences de tourisme, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
1° Le nom de l'établissement ;
2° Les coordonnées postales ;
3° Le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
4° Les coordonnées téléphoniques ;
5° La capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'être accueillies et unités d'habitation) ;
6° Le nombre d'étoiles ;
7° La date d'attribution du classement.


L'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme est abrogé.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019. Elles sont applicables aux demandes de classement présentées à compter de cette date.
Les dispositions de l'article 5 s'appliquent aux réclamations transmises à compter du 1er juillet 2019, quelle que soit la date de décision de classement de la résidence de tourisme.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

  • Annexe


    ANNEXE
    TABLEAU DE CLASSEMENT DES RÉSIDENCES DE TOURISME


    A. - Mode d'emploi du tableau de classement des résidences de tourisme en cinq catégories de 1 à 5 étoiles
    a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres « Equipements », « Service au client », « Accessibilité et développement durable » ;
    b) La colonne « statut du critère » se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les critères obligatoires sont notés d'un X. Les critères à la carte sont notés d'un O. Les critères obligatoires non compensables sont notés en X ONC. Les prérequis sont notés d'un PRQ.
    c) Les critères identifiés par NA (non applicable) ne doivent pas, le cas échéant, être pris en compte pour le critère et la catégorie concernés.
    d) Les critères identifiés par AJO sont ceux des critères à justifier obligatoirement.
    e) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne Points. La méthode de calcul des points est précisée dans le guide de contrôle mentionné à l'article 3.
    B. - Tableau de classement


    CLASSEMENT RESIDENCES
    DE TOURISME

    Statut du
    critère

    Points

    1*

    2*

    3*

    4*

    5*

    Précisions

    Prérequis

    1

    Prérequis N° 1 : la résidence comporte des bâtiments d'habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d'habitation meublés et des locaux à usage collectifs. Les locaux d'habitation meublés sont loués à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile

    PRQ

    /

    PRQ

    PRQ

    PRQ

    PRQ

    PRQ

    2

    Prérequis N° 2 : la résidence comporte au moins un total de 50 lits

    PRQ

    /

    PRQ

    PRQ

    PRQ

    PRQ

    PRQ

    Hors application de l'article 2 du décret n° 2011-545 du 18 mai 2011.

    3

    Prérequis N° 3 : si la résidence est placée sous le régime de la copropriété ou sous le régime des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, alors elle justifie d'une obligation de location d'au moins 70% de ses locaux d'habitation pour une durée minimum de 9 ans.

    PRQ

    /

    PRQ

    PRQ

    PRQ

    PRQ

    PRQ

    En application de l'art. D. 321-2 du code du tourisme, le seuil est porté à 55 % pour :
    - les résidences exploitées depuis plus de 9 ans ;
    - les résidences non classés répondant aux caractéristiques fixées à l'article D. 321-1 exploitées depuis plus de 9 ans.

    CRITERES DE CLASSEMENT
    RESIDENCES DE TOURISME

    Chapitre 1 : Equipements

    Extérieurs de la résidence

    4

    Existence de la signalétique privée de l'établissement dans les zones privatives extérieures de la résidence

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    5

    Existence d'une enseigne en bon état

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    6

    Parc ou jardin (au minimum 200 m2)

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    7

    Mise en valeur des bâtiments par végétation ou fleurissement

    X ou O AJO

    5

    O

    O

    O

    O

    X

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    8

    Existence d'un éclairage approprié et en bon état

    X ou NA

    3

    X / NA

    X / NA

    X / NA

    X / NA

    X / NA

    Ce critère devient en NA si pas d'extérieurs.

    9

    Navette privée d'accès à la résidence

    O AJO

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    10

    Les extérieurs du bâtiment doivent être propres et en bon état

    X ou NA

    5

    X / NA

    X / NA

    X / NA

    X / NA

    X / NA

    Ce critère devient en NA si pas d'extérieurs.

    11

    Les jardins et mobiliers doivent être propres et en bon état

    X ou NA

    5

    X / NA

    X / NA

    X / NA

    X / NA

    X / NA

    Ce critère devient en NA si pas d'extérieurs.

    12

    Façades propres et en bon état

    X ou O

    5

    O

    O

    X

    X

    X

    Hall de réception et accueil

    13

    Entrée de la résidence indépendante et privative

    X ou O

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    14

    La tenue du personnel d'accueil doit être propre et soignée

    X ONC

    2

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    15

    Existence d'un système de chauffage en état de fonctionnement dans le hall

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Sauf Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte et Guyane. A vérifier par tout moyen.

    16

    Existence d'un système de climatisation en état de fonctionnement dans le hall

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Sauf Saint-Pierre-et-Miquelon, haute montagne (>1500 mètres d'altitude) et établissements saisonniers (hiver oct-mars inclus). A vérifier par tout moyen.

    17

    Superficie minimum du hall d'accueil + espaces salons/salle petit-déjeuner respectée

    X

    5

    mini 20 m2

    mini 30 m2

    mini 60 m2

    mini 70 m2

    mini 90 m2

    X

    X

    X

    X

    X

    18

    Surface totale majorée

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Bonification de 1 point par tranche de 10 % de surface supplémentaire, plafonnée à 5 points.

    19

    L'ensemble constitué par l'espace bar, la salle petit déjeuner (si existante), le salon et le hall d'accueil doit être propre et en bon état

    X ONC

    2

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    Absence de saletés sur les murs, de peintures écaillées, de papier peint abîmé, de carrelage cassé, de moquette tâchée, de traces de moisissures, de mobiliers cassés…

    20

    Mise à disposition d'un téléphone en libre accès pour les appels d'urgence

    X AJO

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Ce critère est validé si tous les logements sont équipés d'un téléphone pour les appels d'urgence. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    21

    Mise à disposition de chariot à bagages propre et en bon état

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    1 équipement requis

    22

    Mise à disposition de boissons froides ou boissons chaudes

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    23

    Présence d'un défibrillateur visible et disponible

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Sanitaires communs

    24

    Sanitaire commun homme - femme (point d'eau, patère, poubelle, miroir obligatoire)

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Sanitaires séparés hommes/femmes pour les catégories 4* et 5*.

    25

    Eclairage en état de fonctionnement dans les couloirs, dégagements et locaux communs

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Télécommunication

    26

    Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) dans les espaces communs

    X AJO

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    La connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels (bas débit). En cas d'impossibilité technique justifiée de l'installation du réseau local sans fil, une connexion filaire ou autre système permettant d'avoir une connexion internet devient obligatoire. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    27

    Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) gratuit dans les espaces communs

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    La connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels (bas débit).

    Logement

    Surfaces habitables coin cuisine compris
    en m2 (hors sanitaires)

    28

    Surface de base minimum d'un logement composé d'une seule pièce d'habitation pour une ou deux personnes (studio ou T1)

    10m²

    12 m²

    15m²

    18m²

    20m²

    Surface exigée pour une ou deux personnes. La hauteur sous plafond ne peut être inférieure à 1,80 m pour la mesure des surfaces.

    29

    Superficie minimum de(des) la(les) chambre(s) supplémentaire(s) à additionner avec la ligne du dessus

    8 m²

    8 m²

    9 m²

    10 m²

    12 m²

    Surface exigée pour une 1 à 2 personnes (à partir du T2). La hauteur sous plafond ne peut être inférieure à 1,80 m pour la mesure des surfaces.

    30

    Surface additionnelle de la pièce d'habitation par personne supplémentaire (au-delà des deux premières personnes par pièce d'habitation dans la limite de 4 personnes de 1* à 4* et dans la limite de 3 personnes en 5*)

    + 3 m²

    + 3 m²

    + 3 m²

    + 3 m²

    + 3 m²

    En 1*, 2*, 3*, 4* : Il est toléré un maximum de quatre couchages par pièce d'habitation. En 5* : Il est toléré un maximum de trois couchages par pièce d'habitation

    31

    Surface totale minimum du logement conforme

    X AJO

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Pour les logements T2 et plus, les surfaces habitables requises peuvent être globalisées (réparties différemment par pièce) hors sanitaires dans la limite de 7m2 minimum. Dans le cadre du présent classement, il n'est pas autorisé de placer des couchages ailleurs que dans les pièces d'habitation comportant un ouvrant donnant sur l'extérieur. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    32

    Surface totale majorée

    O

    1 à 5

    O

    O

    O

    O

    O

    Bonification de 1 point par tranche de 10 % de surface supplémentaire (de 1 à 5 points)

    Surfaces des sanitaires privatifs du
    logement en m2 (salle d'eau et wc)

    33

    Surface minimale des sanitaires

    X

    3

    1,5 m²

    1,75 m²

    1,75 m²

    2 m²

    2 m²

    X

    X

    X

    X

    X

    Equipements et mobiliers (dont
    électriques)

    34

    Logements avec balcon ou terrasse privée (3 m² minimum)

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Dans 50 % des logements

    35

    Logements avec balcon ou terrasse privée (3 m² minimum)

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Dans 100 % des logements Les points se cumulent avec le critère précédent.

    36

    Tous les logements sont propres et en bon état (murs, sol, plafond, ouvrant)

    X ONC

    5

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    Absence de saletés sur les murs, de peintures écaillées, de papier peint abîmé et déchiré, de carrelage cassé, de moquette tâchée, de traces de moisissures, de mobiliers cassés…

    37

    Tous les logements sont équipés d'une télévision couleur avec télécommande

    X ou O ou NA

    5

    O

    X

    NA

    NA

    NA

    Se référer au critère suivant pour les catégories 3*, 4* et 5*.

    38

    Tous les logements sont équipés d'une télévision couleur à écran plat

    X ou O

    5

    O

    O

    X

    X

    X

    39

    Possibilité d'accéder à des chaînes internationales ou thématiques

    X ou O AJO

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    Au minimum deux chaînes internationales ou thématiques pour valider ce critère. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    40

    Radio ou support multi médias dans tous les logements

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Radio sur télévision acceptée

    41

    Mise à disposition de vidéos sur la télévision ou TV connectée dans tous les logements

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Literie

    42

    Matelas haute densité (densité > 30 kg) ou équivalent

    X AJO

    4

    X

    X

    X

    X

    X

    Les matelas à ressorts valident le critère AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    43

    Respect des dimensions minimales des lits dans 100% des logements : Dimension minimale du lit double : 1,40 × 1,90 Dimension minimale des lits simples, jumeaux ou superposés ou appoint : 0,80 × 1,90

    X ou NA

    5

    X

    X

    X

    X

    NA

    Les mesures correspondent à la dimension des matelas. Tous les couchages du logement doivent faire cette dimension minimum, y compris les canapés convertibles placés dans le salon.

    44

    Mise en place de lits aux dimensions majorées dans 100 % des logements Dimension minimale du lit double : au moins 1,60 × 2,00 Dimension minimale des lits simples, jumeaux ou superposés ou appoint : au moins 0,90 × 2,00

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    Les mesures correspondent à la dimension des matelas.

    45

    Présence de lits de grande taille (matelas d'une ou deux pièces de dimension minimum : 180 cm × 200 cm)

    O

    1 à 5

    O

    O

    O

    O

    O

    Bonification de 1 point pour 10 % des logements équipés, 2 points pour 20 %, 3 points pour 30 %, 4 points pour 40 % et 5 points pour 50 %. Plafonné à 5 points. Si présence de deux matelas jumeaux, alors l'ajout d'un sur matelas devient obligatoire.

    46

    Lit pour bébé et chaise haute sur demande dans le logement propre et en bon état

    X AJO

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    47

    Oreiller supplémentaire

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Sur demande dans toutes les catégories en 1*, 2* et 3*. A disposition dans 100 % des logements à partir de la catégorie 4*.

    48

    Couverture supplémentaire

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Sur demande dans toutes les catégories en 1*, 2* et 3*. A disposition dans 100 % des logements à partir de la catégorie 4*. La présence d'une couette valide ce critère.

    49

    Fourniture de linge de lit propre et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Ensemble constitué par les draps, couvertures, couvre-lits, taies d'oreillers. Absence de tâches, de trous, de décoloration. La prestation est obligatoirement gratuite en 4* et 5*.

    50

    La literie est propre et en bon état

    X ONC

    5

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    Ensemble constitué par les matelas et sommiers. Absence de tâches, de trous, de décoloration.

    51

    Existence de dispositif de protection de matelas (alèse ou housse de protection amovible)

    X AJO

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Les protections en plastique ne sont pas acceptées. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    52

    Existence de dispositif de protection des oreillers (sous taies amovibles)

    X AJO

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Les protections en plastique ne sont pas acceptées. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    53

    Dispositif permettant de faciliter le changement du linge de lit dans 100 % des logements

    O AJO

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Exemples : dispositif de relevage de lit, système de houssage/déhoussage.
    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    54

    Tablette de chevet dans toutes les chambres du logement

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Pour la catégorie 5* : au moins 1 par personne.

    Equipements électriques

    55

    Tous les éclairages fonctionnent et sont en bon état

    X AJO

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    56

    Présence d'un éclairage central et d'un éclairage d'appoint en état de fonctionnement dans chaque pièce du logement

    X ou O

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    57

    Eclairage en tête de lit avec interrupteur indépendant

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    58

    Liseuse orientable en tête de lit

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    59

    Prise de courant libre d'utilisation dans le logement

    X

    3

    1 prise

    1 prise

    1 prise

    2 prises

    2 prises

    En catégorie 1*, 2*, 3* : 1 prise libre d'utilisation exigée.
    En catégories 4* et 5* : 2 prises libres d'utilisation exigées.
    Les fiches multiples ou socles mobiles ne valident pas le critère.

    X

    X

    X

    X

    X

    60

    Prise de courant supplémentaire, libre d'utilisation, située près du lit, table ou bureau

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Les fiches multiples ou socles mobiles ne valident pas le critère. La prise de courant est différente de celle(s) utilisée(s) pour valider le critère précédent.

    61

    Interrupteur éclairage central près du lit (Va et vient)

    X ou O

    4

    O

    O

    O

    X

    X

    62

    Variateur permettant de moduler l'intensité lumineuse de l'éclairage central

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Equipements mobiliers

    63

    Tous les équipements et mobiliers sont propres et en bon état

    X ONC

    5

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    Absence de mobiliers cassés, déboîtés et sales.

    64

    Penderie linéaire (en cm) par logement, équipée d'au minimum 5 cintres de qualité non dépareillés

    X ou NA

    2

    50

    50

    70

    75

    100

    X

    X

    X

    NA

    NA

    65

    Penderie linéaire fermée (en cm) équipée d'au minimum 6 cintres de qualité non dépareillés

    X ou O

    2

    50

    50

    70

    75

    100

    O

    O

    O

    X

    X

    66

    Rangement étagé à plat pour le linge (en cm) par chambre

    X

    2

    50

    70

    90

    110

    140

    Possibilité de répartir entre les différentes pièces

    X

    X

    X

    X

    X

    67

    Présence d'une table et assises correspondant à la capacité d'accueil du logement

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    68

    Présence de fauteuils ou canapé dans l'espace salon propre et en bon état

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Canapé convertible accepté

    69

    Table basse ou desserte supplémentaire en bon état

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    70

    Miroir (en pied obligatoire pour les 4* et 5*)

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Présent en chambre ou espaces communs (hors sanitaire).

    Cuisine ou coin cuisine

    71

    Présence d'une cuisine ou d'un coin cuisine dans tous les logements

    X ONC

    5

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    72

    Tous les équipements de la cuisine ou du coin cuisine sont propres et en bon état

    X ONC

    5

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    73

    Equipement minimum : évier avec robinet mélangeur ou mitigeur, plaque de cuisson (minimum 2 foyers à gaz ou électrique), réfrigérateur, placards, propres et en bon état

    X ONC

    5

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    74

    Quantité de vaisselle de table minimum par personne, au moins : 2 verres, 2 assiettes, 1 petite tasse, 2 grandes cuillères, 2 petites cuillères, 2 couteaux, 2 fourchettes, 1 bol ou 1 grande tasse propres et en bon état

    X ONC

    5

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    Vaisselle non dépareillée obligatoire rangée dans un range couverts. Quantité à vérifier en fonction de la capacité d'accueil du logement.

    75

    Mise à disposition d'un kit vaisselle composé d'au minimum: 1 torchon propre et en bon état, 1 éponge neuve, du liquide vaisselle, pastilles lave-vaisselle

    X

    4

    X

    X

    X

    X

    X

    76

    Equipement minimum pour la préparation des repas : 1 saladier, 1 plat allant au four, 2 casseroles, 1 poêle, 1 couvercle, 1 dessous de plat, propres et en bon état

    X ONC

    5

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    77

    Hotte aspirante

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    78

    Une poubelle fermée

    X

    4

    X

    X

    X

    X

    X

    79

    Micro-ondes ou mini four propre et en état de fonctionnement

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    80

    Four propre et en état de fonctionnement

    X ou O

    3

    O

    O

    X

    X

    X

    Micro-ondes multifonctions grill accepté.

    81

    Plaque vitrocéramique ou induction propre et en état de fonctionnement

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    82

    Lave-vaisselle à partir de 4 personnes

    X ou O

    4

    O

    O

    O

    X

    X

    83

    Réfrigérateur avec compartiment congélateur ou conservateur propre et en état de fonctionnement

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    84

    Réfrigérateur grande capacité propre et en état de fonctionnement (au moins 140l) pour les logements de 6 personnes et plus

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    85

    Cafetière

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    86

    Grille-pain

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    87

    Bouilloire

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    Avec plateau de courtoisie obligatoire en 5*.

    88

    Autocuiseur ou Faitout

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    89

    Machine à expresso propre et en état de fonctionnement

    O AJO

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Le nécessaire à café et dosettes doivent être présents en 5*. Si le critère est validé, alors le 85 est acquis. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    Téléphonie et communication

    90

    Téléphone dans le logement dédié à l'accès des services de la résidence

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    91

    Téléphone avec « Sélection directe à l'arrivée »

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Etre joint directement de l'extérieur. Pour la catégorie 5* : Téléphone sans fil obligatoire.

    92

    Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) dans tous les logements

    X ou O AJO

    5

    O

    X

    X

    X

    X

    La connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels (bas débit). En cas d'impossibilité technique justifiée de l'installation du réseau local sans fil, une connexion filaire ou autre système permettant d'avoir une connexion internet devient obligatoire. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection

    93

    Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) gratuit dans tous les logements

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    La connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels (bas débit).

    94

    Accès internet filaire dans tous les logements (connexion haut débit)

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Equipements sécurité des clients

    95

    Coffre-fort dans tous les logements en état de fonctionnement

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    96

    Dispositif de sécurisation du logement

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Verrou ou entrebâilleur ou judas.

    97

    Affichage visible des consignes de sécurité à chaque étage

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Equipements pour le confort des clients

    98

    Existence d'un système de chauffage en état de fonctionnement

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Sauf Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte et Guyane.
    A vérifier par tout moyen.

    99

    Existence d'un système de climatisation en état de fonctionnement

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    Sauf Saint-Pierre-et-Miquelon, haute montagne (>1500 mètres d'altitude) et établissements saisonniers (hiver oct.-mars inclus). A vérifier par tout moyen.

    100

    Occultation opaque extérieure (volets roulants, persiennes, etc.) ou intérieure (rideaux, doubles rideaux, etc.) dans chaque pièce comportant un couchage

    X AJO

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Le dispositif doit couvrir toute la surface vitrée. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    101

    Tous les logements sont équipés de double vitrage

    X ou O

    4

    O

    O

    O

    O

    X

    La présence d'un dispositif de double fenêtrage valide ce critère.

    Equipements complémentaires

    102

    Mise à disposition d'une imprimante sur demande

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    103

    Présence d'un guide de services présentant l'ensemble des services et tarifs de la résidence dans chaque logement

    X ou O AJO

    3

    O

    O

    X

    X

    X

    Le support peut être papier ou numérique. Possibilité de le remettre au client à son arrivée avec le livret d'accueil. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection

    104

    Présence d'un guide de services présentant l'ensemble des services et tarifs de la résidence en 1 langue étrangère dans chaque logement

    X ou O AJO

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    Les points se cumulent avec la ligne précédente. Le support peut être papier ou numérique. Possibilité de le remettre au client à son arrivée avec le livret d'accueil AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    105

    Mise à disposition d'un équipement de repassage individuel sur demande dans le logement

    X ou O ou NA

    4

    O

    O

    X

    NA

    NA

    Table à repasser + fer obligatoire.

    106

    Matériel de repassage individuel en place dans 100% des logements

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    Table à repasser + fer obligatoire. En présence d'un service de blanchisserie, le critère est validé.

    Sanitaires privatifs du logement (salle
    d'eau et toilettes)

    107

    Présence d'une salle d'eau privative pour chaque logement ainsi équipée : salles de bain ou de douche équipées de douche ou baignoire (avec douchette), WC, lavabo, eau courante chaude et froide 24 heures sur 24, robinet mélangeur

    X

    4

    X

    X

    X

    X

    X

    Jusqu'à 6 personnes inclus.

    108

    Présence de pare douche/baignoire

    X ou O

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    109

    Une salle d'eau supplémentaire, si logement de plus de 6 personnes, ainsi équipée : salles de bain ou de douche équipées de douche ou baignoire (avec douchette obligatoire), lavabo, eau courante chaude et froide 24 heures sur 24, robinet mélangeur

    X ou O

    5

    O

    O

    X

    X

    X

    110

    Tous les sanitaires sont propres et en bon état

    X ONC

    5

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    Le sol, le plafond, la paroi de douche (ou rideau de douche) et les murs sont propres et en bon état (absence de moisissures, saletés, traces de calcaire, cheveux...). Absence de carrelage cassé et de revêtement abimé.

    111

    Mise en place de douches ou baignoires aux dimensions supérieures aux standards dans 100% des logements: Standards douches : 80cm × 80cm Standard baignoires : 160cm × 70cm

    O AJO

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    Toilettes séparées de la salle de bains

    112

    A partir d'un logement 3 pièces

    X ou O ou NA

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    Passe NA en appartement adapté PMR.

    113

    A partir d'un logement 2 pièces

    X ou O ou NA

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    Passe NA en appartement adapté PMR.

    Equipements des salles de bains

    114

    Existence d'une douche et d'une baignoire séparées à partir de 3 pièces

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    115

    L'ensemble des équipements des salles de bains sont propres et en bon état

    X ONC

    5

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    Absence de mobiliers cassés ou déboîtés, absence de saletés.

    116

    Eclairage principal et éclairage au-dessus du lavabo

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    117

    1 prise de courant rasoir près du lavabo

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    1 prise de courant classique près du lavabo valide ce critère.

    118

    Sèche-cheveux

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    119

    Présence de produits d'accueil

    X ou O AJO

    5

    O

    O

    O

    O

    X

    Au minimum 1 savon ou 1 gel douche + 1 shampoing dans 100% des logements. Le shampoing-douche valide ce critère. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    120

    Existence d'une poubelle près du lavabo

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Une poubelle encastrée valide le critère.

    121

    Existence d'un miroir grossissant réglable

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    122

    Existence d'un radiateur porte serviette en état de fonctionnement

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    123

    Existence d'une patère

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    124

    Existence d'un système de chauffage en état de fonctionnement dans la salle de bain

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Sauf Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte et Guyane. A vérifier par tout moyen.

    125

    Miroir au-dessus du lavabo

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    126

    Espaces de rangement (meuble ou tablette)

    X ou O

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    Equipements spécifiques

    Locaux et équipements spécifiques

    127

    Mise à disposition d'une buanderie réservée aux clients

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Equipements minimum : lave-linge et sèche-linge

    Parkings et garages

    128

    Existence d'un parking ou garage privatif

    O AJO

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection

    129

    Existence d'un local ou d'emplacements à vélos

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    130

    Existence d'une borne de recharge électrique

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Jeux de plein air

    131

    Espace dédié à la pratique d'un sport de plein air

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Exemples : tennis, volleyball, basketball, badminton, mini-golf…

    132

    Espace de jeux pour enfants comportant au moins deux types de jeux

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    Equipements intérieurs de divertissement

    133

    Salle de jeux de société intérieure avec fourniture de jeux pour tous âges, jeux vidéos…

    O AJO

    5

    3 jeux

    3 jeux

    5 jeux

    5 jeux

    8 jeux

    Le nombre de jeux par catégorie s'applique au minimum. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    O

    O

    O

    O

    O

    134

    Présence d'un billard, d'une table de ping pong ou d'un baby-foot

    O AJO

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection

    Equipements de remise en forme et
    détente

    135

    Existence d'un espace de remise en forme (fitness) équipé, propre et en bon état

    O AJO

    3

    2 équipements

    2 équipements

    3 équipements

    4 équipements

    5 équipements

    O

    O

    O

    O

    O

    Pour la salle de remise en forme, Catégories 1* et 2* : au minimum 2 équipements, Catégorie 3* : au minimum 3 équipements, Catégorie 4* : au minimum 4 équipements, Catégorie 5* : au minimum 5 équipements. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    136

    Existence d'un équipement de bien-être propre et en bon état

    O AJO

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Au minimum 1 équipement parmi : jacuzzi, hammam, sauna. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    137

    Existence d'un spa propre et en bon état

    O AJO

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Pour le SPA : au minimum 2 équipements parmi : jacuzzi, hammam, sauna et un service soins esthétiques ou massages en cabine individuelle. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Les points se cumulent avec le critère précédent

    138

    Existence d'une piscine extérieure propre et en bon état

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    139

    Existence d'une piscine extérieure chauffée propre et en bon état

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    La piscine doit être chauffée pour valider le critère. Les points se cumulent avec le critère précédent.

    140

    Existence d'une piscine intérieure propre et en bon état

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    Autres équipements

    141

    Existence de casiers à skis propres et en bon état

    O ou NA

    2

    O / NA

    O / NA

    O / NA

    O / NA

    O / NA

    Applicable uniquement en station de montagne

    142

    Existence d'un business corner propre et en bon état

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Au moins un PC connecté à internet et une imprimante

    143

    Existence d'une salle de réunion pouvant accueillir 15 personnes au minimum, propre et en bon état

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    Présence de 15 assises au minimum.

    Ascenseurs

    144

    5 niveaux (4 étages) ou plus

    X ou O ou NA AJO

    5

    O

    X

    NA

    NA

    NA

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    145

    4 niveaux (3 étages)

    X ou O ou NA AJO

    5

    O

    O

    X

    NA

    NA

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    146

    3 niveaux (2 étages)

    X ou O AJO

    5

    O

    O

    O

    X

    X

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    147

    2 niveaux (1 étage)

    O AJO

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    148

    Monte-charge ou 2e ascenseur

    X ou O AJO

    5

    O

    O

    O

    O

    X

    L'exigence obligatoire est applicable pour les bâtiments des résidences de catégorie 5* d'au moins 2 étages. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    Chapitre 2 : Service au Client

    Qualité et fiabilité de l'information client

    149

    Les conditions d'accès aux services supplémentaires offerts par l'établissement sont affichées de manière visible dans le hall de réception

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    150

    Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs

    X AJO

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    151

    Un module de réservation en ligne est disponible directement sur le site internet

    X ou O AJO

    5

    O

    O

    O

    X

    X

    La réservation sur le site internet du réseau de l'établissement est acceptée. Il s'agit d'une réservation ferme avec confirmation automatique. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    152

    Le client peut faire sa demande de réservation depuis un accès présent sur le site internet

    X ou NA AJO

    3

    X

    X

    X

    NA

    NA

    Un formulaire de contact ou un lien vers une adresse Email dédiée à la réservation valide ce critère. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    153

    Le site internet est « web adaptatif »

    X ou O AJO

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    Adaptation du site internet sur tout support numérique avec la technologie « responsive web design ».
    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    154

    Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs dans une langue étrangère

    X ou O AJO

    3

    O

    X

    X

    X

    X

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    155

    Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs en deux langues étrangères

    X ou O AJO

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    Les points se cumulent avec la ligne précédente. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    156

    Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs en trois langues étrangères

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Les points se cumulent avec la ligne précédente.

    157

    L'ensemble des informations diffusées sur le site internet est actualisé et à jour. Son contenu doit correspondre aux prestations proposées par l'établissement

    X AJO

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    Traitement de la réservation

    158

    Existence d'un répondeur permettant de laisser un message ou d'entendre un message qui présente les informations utiles

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    159

    La réservation est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    160

    Confirmation détaillée et systématique de la réservation par mail ou par courrier

    X ou O

    4

    O

    X

    X

    X

    X

    Réception et Accueil

    Présence minimale journalière à l'accueil

    4h mini/jour

    5h mini/jour

    5h mini/jour

    8h mini/jour

    10h mini/jour

    161

    Respect de la présence minimale pour l'accueil

    X AJO

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Possibilité de fermeture une journée par semaine.
    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection

    162

    Présence à l'accueil 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Compétences et services en réception

    163

    Journaux d'information dans les parties communes (support papier ou numérique)

    X ou O AJO

    2

    2 titres

    2 titres

    2 titres

    3 titres

    4 titres dont 1 en anglais

    O

    O

    O

    X

    X

    Catégorie 1, 2, 3* : Au moins 2 titres différents. Catégorie 4* : Au moins 3 titres différents.
    Catégorie 5* : Au moins 4 titres différents dont un en anglais. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection

    164

    Les supports d'information existant dans l'établissement sont traduits au moins en une langue étrangère

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    165

    Prise en charge des bagages sur demande du client

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    166

    Accompagnement dans son installation sur demande du client

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    167

    Le personnel est capable d'informer le client sur les offres touristiques dans les alentours

    X ou O

    4

    O

    O

    O

    X

    X

    168

    Une information sur l'offre touristique locale est accessible et disponible

    X ou O

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    Présence de brochures touristiques, plan de ville, informations locales…

    169

    Mise à disposition d'une trousse de secours

    X AJO

    4

    X

    X

    X

    X

    X

    Exemple : compresses stériles, pansements, sparadrap hypoallergénique, bandes extensibles, ciseaux à bouts ronds... AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    170

    Bagagerie sécurisée

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    171

    Paiement possible par carte de crédit

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    172

    Mise à disposition d'adaptateur(s) électrique(s) à la réception

    X ou O

    3

    O

    O

    X

    X

    X

    au minimum 1 pour 30 logements (plafonné à 20).

    173

    Mise à disposition d'un questionnaire de satisfaction pour les clients

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Les avis publiés sur internet ne sont pas acceptés pour valider le critère. Le questionnaire peut être en format papier ou sous forme numérique.

    174

    Existence d'un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l'établissement

    X AJO

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Traçabilité du moyen de collecter et archivage des réponses. Les sites d'avis en ligne sont acceptés pour valider le critère si l'exploitant répond aux avis négatifs.

    175

    Personnel pratiquant une langue officielle européenne en plus du français

    X ou O AJO

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    Il s'agit du personnel uniquement en contact avec la clientèle : Ex accueil, conciergerie, room service, restauration… AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    176

    Personnel pratiquant deux langues étrangères dont l'anglais

    X ou O AJO

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    Les points se cumulent avec la ligne précédente. Il s'agit du personnel uniquement en contact avec la clientèle : Accueil. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    177

    Personnel pratiquant trois langues étrangères dont l'anglais

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Les points se cumulent avec la ligne précédente. Personnel en contact avec la clientèle : Accueil.

    178

    Le client identifie rapidement les langues parlées par le personnel de l'établissement

    X ou O AJO

    3

    O

    X

    X

    X

    X

    Ce critère est validé soit par un panneau d'information, soit par la mention des langues parlées sur le badge du personnel en contact avec le client. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    179

    Prise en charge du nettoyage des vêtements

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    Service sur place ou externalisé.

    180

    Les équipes sont engagées dans une démarche qualité

    O AJO

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    La démarche doit être reconnue au titre du plan Qualité Tourisme. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    Restauration

    181

    Possibilité de plateau repas ou « en-Cas »

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    Services annexes

    182

    Fourniture de linge de toilette propre et en bon état en quantité suffisante

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    La quantité suffisante correspond à la capacité d'accueil du logement. Pour les 1* et 2*, au minimum 1 serviette par occupant possible. Pour les 3*, au minimum 1 grande serviette + 1 petite serviette. Pour les 4* et 5*, au minimum 1 grande serviette + 1 petite serviette + 1 tapis de bain. La prestation est obligatoirement gratuite en 4* et 5*.

    183

    Peignoir propre et en bon état en quantité suffisante

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    La quantité suffisante correspond à 2 au minimum, taille adulte, et plus sur demande. Prestation obligatoirement gratuite en 5*.

    184

    Service de nettoyage des locaux d'habitation en fin de séjour en option à la demande du client

    X ou N/A

    3

    X

    X

    X

    NA

    NA

    185

    Service de nettoyage des locaux d'habitation en fin de séjour gratuit

    X ou O

    5

    O

    O

    O

    X

    X

    186

    Mise à disposition des équipements et produits d'entretien nécessaire pour nettoyer les sols

    X ou O

    5

    X

    X

    X

    O

    O

    L'équipement doit être adapté aux types de sols : minimum 1 seau et un balai brosse, un balai de lavage à frange avec seau et presse (ou balai de lavage avec seau et serpillière), aspirateur (si moquette), ainsi que les produits d'entretien adaptés.

    187

    Nettoyage en option à la demande du client pendant la durée du séjour

    X ou O

    3

    O

    O

    X

    X

    X

    188

    Lits faits à l'arrivée

    X ou O

    5

    O

    O

    O

    O

    X

    189

    Service de réservation d'activités extérieures

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    190

    Service de garderie pour enfants

    O AJO

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    191

    Soins esthétiques

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Services effectués sur place.

    192

    Animations de soirées

    O AJO

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    193

    Animations sportives

    O AJO

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    194

    Possibilité de massages détentes

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    195

    Service de location de vélos dans l'enceinte de la résidence

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    196

    Présence d'une boutique dans l'enceinte de la résidence

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Ex. : location de ski, articles de sports d'hiver, articles de plage, souvenirs, alimentation...

    197

    Animaux de compagnie admis

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    L'information doit être portée à la connaissance du client dans les supports d'informations commerciales pour valider le critère. La politique d'accueil des animaux est libre.

    Chapitre 3 : Accessibilité et
    développement durable

    Accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite

    198

    Informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information (guide, web…)

    X AJO

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    199

    Sensibilisation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap

    X AJO

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    200

    Formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Tous les types de handicap doivent être évoqués pour la formation.

    201

    Mise à disposition d'une boucle magnétique portative

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Sur demande.

    202

    Mise à disposition d'un fauteuil roulant

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    203

    Cartes clés avec repères tactiles

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    204

    Mise à disposition de télécommande de télévision à grosses touches et de couleurs contrastées

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    205

    Mise à disposition d'un téléphone à grosses touches

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    Environnement et Développement Durable

    206

    Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'énergie

    X AJO

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Si affichage : présence dans les espaces dédiés au personnel. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    207

    Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'eau

    X AJO

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Si affichage : présence dans les espaces dédiés au personnel. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    208

    Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe des déchets

    X AJO

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Si affichage : présence dans les espaces dédiés au personnel. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    209

    Information des clients sur les actions de l'établissement en matière de développement durable

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    210

    Information des clients sur les actions qu'ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de développement durable

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    211

    Formation du personnel à la gestion économe de l'énergie, de l'eau, des déchets

    O AJO

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    212

    Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    213

    Logements équipés à 100% d'ampoules basse consommation

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    214

    Parties communes ouvertes au public équipées à 100% d'ampoules basse consommation

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    215

    Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'eau

    O AJO

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    216

    Mise en œuvre d'au moins une mesure de gestion des déchets

    O AJO

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    217

    Utilisation de produits d'entretien respectueux de l'environnement

    O AJO

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. La présence d'au moins 2 produits d'entretien valide ce critère

    218

    Présence de produits d'accueil écologiques dans la salle de bains

    O AJO

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. La présence d'au moins 2 produits d'accueil valide ce critère.

    219

    Utilisation régulière d'au moins 2 produits issus de la production régionale ou du commerce équitable ou de l'agriculture biologique

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Fait le 10 avril 2019.


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian