Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

JORF n°0087 du 12 avril 2019
texte n° 13




Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

NOR: ECOI1823645A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/10/ECOI1823645A/jo/texte


Publics concernés : organismes évaluateurs, exploitants de terrains de camping et de caravanage, de parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier, de terrains de camping classés en « aire naturelle » et Atout France.
Objet : l'arrêté homologue les tableaux de classement des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier et des terrains de camping classés en « aire naturelle ». Il actualise la liste des critères de chaque tableau de classement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Notice : le présent arrêté simplifie les normes en vigueur en fusionnant les arrêtés antérieurs concernant les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier et les terrains de camping classés en « aire naturelle ». Il contribue à la clarté et l'accessibilité des normes régissant ces hébergements.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 332-1, L. 333-1, D. 332-1, D. 332-5-1, D. 333-5, D. 333-5-5 ;
Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 24 septembre 2018,
Arrêtent :


Le tableau de classement homologué mentionné aux articles D. 332-1 et D. 333-5 du code du tourisme figure en annexe du présent arrêté.


L'exploitant d'un terrain de camping et de caravanage ou d'un parc résidentiel de loisirs exploité sous régime hôtelier qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme évaluateur accrédité en application des articles L. 333-1 et L. 332-1 du code du tourisme et qui figure sur une liste rendue publique gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.
Lorsqu'un changement dans le statut de l'accréditation intervient (suspension, non-renouvellement, résiliation ou retrait), le comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent mentionné aux articles L. 333-1 et L. 332-1 du code du tourisme en informe dans les meilleurs délais l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.
Le comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme européen équivalent mentionné à l'article L. 333-1 et L 332-1 du code du tourisme informe, au moins une fois par an, l'administration chargée du tourisme ainsi que l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme des suites données aux plaintes qu'il a reçues à l'encontre d'un organisme évaluateur établi sur le territoire national.


Pour effectuer la visite de contrôle en vue du classement d'un terrain de camping et de caravanage ou d'un parc résidentiel de loisirs, l'organisme évaluateur doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 portant sur les critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection, dans les conditions fixées par les annexes A ou C de la norme précitée et selon le programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des terrains de campings et des parcs résidentiels de loisirs publié par le comité français d'accréditation (COFRAC).
L'organisme évaluateur établit le certificat de visite qui comprend :


- le rapport de contrôle mentionné au a de l'article D. 332-3 et au a de l'article D. 333-5-2 du code du tourisme ;
- la grille de contrôle mentionnée au b de l'article D. 332-3 et au b de l'article D. 333-5-2 du même code. L'organisme évaluateur renseigne le rapport de contrôle et le certificat de visite sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 142-1 du code du tourisme.


Un guide du tableau de classement est établi, après avis conforme de l'administration chargée du tourisme. Il est publié sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code. Il a pour objet de décrire la méthodologie d'évaluation des critères du tableau de classement. L'organisme évaluateur ne peut déroger à cette méthodologie.


I. - Lorsque, avant le prononcé du classement d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme relève une erreur matérielle, un vice de forme ou de procédure dans le certificat de visite, il adresse par voie électronique une réclamation à l'organisme évaluateur auteur de ce certificat, en lui indiquant le délai imparti pour procéder à la régularisation. Une copie de la réclamation est transmise à l'exploitant ainsi qu'au comité français d'accréditation (COFRAC).
Le délai mentionné à l'article D. 332-4 et à l'article D. 333-5-3 du code du tourisme est suspendu jusqu'à la transmission du certificat de visite rectifié par l'organisme évaluateur. La décision de classement est prise conformément à l'article D. 332-4 et à l'article D. 333-5-3 du même code, sauf cas prévu au III du présent article.
II. - Lorsque, après le prononcé du classement, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme ou l'organisme évaluateur relève dans le certificat de visite, soit une erreur matérielle, un vice de forme ou de procédure, soit le non-respect des exigences d'accréditation constaté par le comité français d'accréditation (COFRAC), l'organisme évaluateur rectifie son certificat de visite et le transmet à l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme dans le délai fixé, le cas échéant, par ce dernier. L'exploitant et le comité français d'accréditation (COFRAC) en sont informés. Dans le délai maximum de quatre mois suivant la décision de classement initiale, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme prend une décision modificative de classement conformément à ce certificat de visite rectifié, sauf cas prévu au III du présent article.
III. - Dans les délais prévus aux I et II, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme recueille par tout moyen l'accord exprès de l'exploitant concerné pour toute décision ayant pour effet de classer l'établissement dans une catégorie inférieure à celle prévue dans le certificat de visite initial.
En l'absence d'accord exprès, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme notifie par tout moyen permettant d'en accuser réception :


- soit l'abandon de la demande de classement transmise en application de l'article D. 332-2 ou de l'article D. 333-5-1 du code du tourisme ;
- soit le retrait de la décision de classement prise en application de l'article D. 332-4 ou de l'article D. 333-5-3 du code du tourisme.


I. - L'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme examine toute réclamation reçue faisant apparaître, au vu d'un faisceau d'indices, un écart de conformité réel et sérieux par rapport à la décision de classement d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs. Après avis de l'administration chargée du tourisme, celui-ci adresse à l'exploitant du terrain de camping classé concerné, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, une demande d'évaluer sa pratique professionnelle, dans un délai fixé par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code, au regard de critères de classement identifiés.
II. - En l'absence de réponse dans le délai imparti ou lorsque les informations fournies ne permettent pas de confirmer la conformité des prestations aux critères du classement obtenu, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code demande à l'exploitant du terrain de camping classé ou du parc résidentiel de loisirs classé de mettre en œuvre un plan d'actions avec des mesures correctrices ainsi que de faire procéder à une contre-visite, par un organisme évaluateur accrédité, dans un délai fixé par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code, afin de vérifier que les écarts de conformité par rapport aux critères de classement contestés ont été rectifiés.
III. - Dans le délai fixé par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code précité, l'exploitant du terrain de camping ou du parc résidentiel de loisirs lui transmet par voie électronique le certificat de contre-visite, portant sur les seuls critères de classement contestés et précisant la catégorie dans laquelle l'établissement peut être classé.
IV. - En cas de changement de catégorie et dans les quinze jours qui suivent la transmission du certificat de contre-visite, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme prend une décision modificative de classement. Cette décision vaut pour la durée restant à courir de la décision initiale de classement.
V. - En cas d'absence de transmission d'un certificat de contre-visite, la décision de classement est abrogée. Toute nouvelle demande de classement est présentée conformément aux articles D. 332-1 et D. 333-5-1 et suivants du même code.


Pour les terrains de camping et de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs classés dans une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, la décision de classement indique :


- le nom ;
- l'adresse du terrain ;
- le numéro SIREN ou SIRET ;
- la catégorie de son classement, le cas échéant en précisant la mention « tourisme » ou « loisirs » ;
- le nombre total d'emplacements (hors aires de stationnement pour les autocaravanes) au jour du classement ;
- le cas échéant, le nombre d'emplacements « habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs » et « caravanes et camping-cars » ;
- le cas échéant, le nombre d'emplacements « confort caravane » et « grand confort caravane » ;
- ainsi que, le cas échéant, le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes.


Pour les terrains de camping classés en catégorie aire naturelle, la décision de classement indique :


- le nom ;
- l'adresse du terrain ;
- le numéro SIREN ou SIRET ;
- le nombre total d'emplacements.


La liste des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs classés dans une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :


- le nom de l'établissement ;
- les coordonnées postales et le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
- les coordonnées téléphoniques ;
- le nombre d'étoiles ainsi que, le cas échéant, la catégorie (tourisme ou loisirs) ;
- la date d'attribution du classement ;
- le nombre d'emplacements.


La liste des terrains de camping et de caravanage classés en catégorie aire naturelle, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :


- le nom de l'établissement ;
- les coordonnées postales et le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
- les coordonnées téléphoniques ;
- la date d'attribution du classement ;
- le nombre d'emplacements.


Les terrains de camping et de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs classés doivent afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :


- le nombre d'emplacements avec le cas échéant la répartition « loisirs » ou « tourisme », et en distinguant, le cas échéant, le nombre d'emplacements nus, le nombre d'emplacements « caravanes et camping-cars », le nombre d'emplacements « grand confort caravane », le nombre d'emplacements « confort caravane », le nombre d'emplacements « habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs » et le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes ;
- le plan du terrain, portant s'il y a lieu les emplacements numérotés ;
- les prix pratiqués ;
- le règlement intérieur ;


Les terrains de camping et de caravanage classés en catégorie aire naturelle doivent afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :


- le nombre total d'emplacements ;
- le plan du terrain, portant s'il y a lieu les emplacements numérotés ;
- les prix pratiqués ;
- le règlement intérieur.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019. Elles sont applicables aux demandes de classement présentées à compter de cette date.
Les dispositions de l'article 5 s'appliquent aux réclamations transmises à compter du 1er juillet 2019, quelle que soit la date de décision de classement du terrain de camping ou du parc résidentiel de loisirs.


Sont abrogés au 1er juillet 2019 :


-l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping ;
-l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs ;
-l'arrêté du 17 février 2014 fixant les normes et procédures de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » ;
-l'arrêté du 17 février 2014 relatif aux prérequis au classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    TABLEAU DE CLASSEMENT DES TERRAINS DE CAMPING ET DE CARAVANAGE ET DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS


    A. - Mode d'emploi du tableau de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs en cinq catégories de 1 à 5 étoiles


    a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres « Equipements », « Service au client », « Accessibilité et développement durable ».
    b) La colonne « statut du critère » se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les critères obligatoires sont notés d'un X. Les critères à la carte sont notés d'un O. Les critères obligatoires non compensables sont notés en X ONC. Les prérequis sont notés d'un PRQ.
    c) Les critères identifiés par NA (non applicable) ne doivent pas, le cas échéant, être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés.
    d) Les critères identifiés par AJO sont ceux des critères à justifier obligatoirement.
    e) A chaque critère correspondant un nombre de point apparaissant dans la colonne Points. La méthode de calcul des points est précisée dans le guide de contrôle mentionné à l'alinéa 5 de l'article 3.


    B. - Tableau de classement des terrains de camping et de caravanage et parcs résidentiels de loisirs


    CLASSEMENT CAMPINGS & PRL
    (en régime hôtelier)

    Statut du critère

    Pts

    1*

    2*

    3*

    4*

    5*

    Précisions

    Prérequis

    1

    Capacité d'accueil supérieure à vingt personnes ou de plus de six hébergements constitués de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs (article R. 421-19 c) du code de l'urbanisme)

    PRQ NA PRL

    /

    PRQ NA PRL

    PRQ NA PRL

    PRQ NA PRL

    PRQ NA PRL

    PRQ NA PRL

    2

    Le nombre d'emplacements indiqué dans la demande de classement doit correspondre au nombre d'emplacements autorisés par le permis d'aménager ainsi qu'au nombre d'emplacements réellement présents sur le terrain dans la limite de l'augmentation de 10 % autorisée (article R. 421-19 e) du code de l'urbanisme et articles D. 332-4 et D. 333-5-3 du code du tourisme)

    PRQ AJO

    /

    PRQ

    PRQ

    PRQ

    PRQ

    PRQ

    Si le nombre d'emplacements autorisés par le permis d'aménager est supérieur au nombre d'emplacements effectivement exploités, alors le critère est validé. A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    3

    Le classement est exclusivement réservé aux PRL exploités sous régime hôtelier (article D. 333-5 du code du tourisme). Un PRL ne peut être exploité sous régime hôtelier qu'à la double condition (article D. 333-4 du code du tourisme) : - qu'une seule personne physique ou morale ait la propriété ou la jouissance du terrain - que l'exploitation en soit assurée par une seule personne physique ou morale

    PRQ NA TC AJO

    /

    PRQ NA TC

    PRQ NA TC

    PRQ NA TC

    PRQ NA TC

    PRQ NA TC

    AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    CRITERES DE CLASSEMENT TERRAIN DE CAMPING & PRL (en régime hôtelier)

    Chapitre 1 : Equipements

    Extérieurs & sécurité

    4

    L'enseigne et la signalétique intérieure sont propres et en bon état

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    5

    Balisage nocturne des voies intérieures

    X ou O

    3

    O

    O

    X

    X

    X

    6

    Les parties communes sont éclairées

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    7

    Les espaces communs sont propres et correctement entretenus

    X ONC

    5

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    8

    Le parc et la végétation sont correctement entretenus

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    9

    Places de parking à l'entrée ou dans l'enceinte du terrain

    X ou O

    3

    O

    O

    X

    X

    X

    Les places de parking doivent se situer dans un rayon maximum de 150m par rapport à l'entrée de l'établissement.

    10

    Accès véhicules sécurisé à l'entrée

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    Le critère est validé en présence de barrières de sécurité ou par la présence d'un personnel dédié.

    11

    Présence permanente 24h/24

    X ou O

    3

    O

    O

    X

    X

    X

    Critère optionnel en 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs

    12

    Les sols des allées sont propres, stabilisés et en bon état

    X ou O

    5

    O

    X

    X

    X

    X

    Absence de nids de poule, pierres, branches...

    13

    L'ensemble du terrain est clôturé

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Absence de rupture dans la clôture naturelle ou artificielle

    14

    Les espaces communs sont indiqués par un parcours fléché

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    X/ O -200emp

    X/ O -200emp

    Le critère est optionnel pour les 4* et 5* de moins de 200 emplacements. Il devient obligatoire à partir de 200 emplacements.

    15

    Présence d'un poste téléphonique d'urgence disponible sur place

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    16

    Délimitation sommaire

    X ou NA

    3

    X

    NA

    NA

    NA

    NA

    17

    Identification des emplacements

    X ou O AJO

    3

    O

    X

    X

    X

    X

    Par tout moyen. Exemples : signalétique, mobilier, végétation, topologie du terrain… AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    18

    Numérotation des emplacements

    X ou O AJO

    5

    O

    X

    X

    X

    X

    AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    19

    Tous les emplacements du terrain sont propres et entretenus

    X ONC

    5

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    Sol, végétation, haies...

    Surface minimale des emplacements en camping

    Critères NA en PRL

    20

    Respect des dimensions minimales des emplacements

    X ONC AJO

    /

    70 m2

    70 m2

    80 m2

    80 m2

    80 m2

    Respect du prérequis. AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    21

    Superficie moyenne des emplacements

    X AJO

    1

    80 m2

    80 m2

    89 m2

    100 m2

    114 m2

    AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    X

    X

    X

    X

    X

    22

    Bonification si au moins la moitié des emplacements ont une superficie supérieure de 10% à 50% par rapport à la superficie indiquée

    O

    1 à 5

    O

    O

    O

    O

    O

    Bonification de 1 point par tranche de 10% de superficie supplémentaire pour au moins la moitié des emplacements, plafonné à 5 points.

    Raccordements électriques des emplacements par tranche de 100

    Critères NA en PRL

    23

    Pourcentage d'emplacements équipés

    X ou O

    5

    10%

    10%

    10% (2 ampères mini)

    30% (10 ampères mini)

    50% (10 ampères mini)

    Pour valider le critère, les coffrets électriques doivent se situer à proximité immédiate des emplacements. Coffrets individuels ou communs à plusieurs emplacements.

    O

    O

    X

    X

    X

    24

    Majoration du pourcentage d'emplacements équipés

    O

    1 à 5

    O

    O

    O

    O

    O

    Bonification de 1 point par tranche de 10% d'emplacements équipés supplémentaires au seuil indiqué aux critères précédents, plafonné à 5 points.

    25

    Intensité minimale de 16 ampères sur au moins la moitié des emplacements

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Surface moyenne des parcelles en PRL

    Critères NA en camping

    26

    Superficie moyenne des emplacements caravanes & camping-car

    X AJO

    5

    mini 100 m2

    mini 100 m2

    mini 100 m2

    mini 110 m2

    mini 120 m2

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    X

    X

    X

    X

    X

    27

    Superficie moyenne des parcelles équipées de HLL et RML

    X AJO

    5

    mini 200 m2

    mini 200 m2

    mini 200 m2

    mini 210 m2

    mini 220 m2

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    X

    X

    X

    X

    X

    Raccordement électriques des emplacements

    Critères NA en camping

    28

    100% des parcelles équipées de HLL et RML sont raccordées à l'électricité

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.

    29

    % d'emplacements caravanes & camping-car raccordés

    X

    3

    80%

    80%

    90%

    100%

    100%

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.

    X

    X

    X

    X

    X

    Alimentation en eau potable et raccordement des parcelles HLL et RML

    Critère NA en camping

    30

    100% des parcelles équipées de HLL et RML sont alimentées individuellement en eau potable

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.

    31

    100% des parcelles équipées de HLL et RML sont raccordées individuellement aux eaux vannes

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.

    Alimentation en eau potable et raccordement des parcelles caravanes & camping-car

    Critères NA en camping

    32

    Aires de points d'eau aménagées avec évacuation par tranche de 100

    X

    1

    3

    3

    4

    5

    6

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.

    X

    X

    X

    X

    X

    33

    % d'emplacements caravanes & camping-car disposant d'un branchement d'eau individuel

    X

    1

    80%

    80%

    90%

    100%

    100%

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.

    X

    X

    X

    X

    X

    34

    % d'emplacements caravanes & camping-car raccordés aux eaux ménagères

    X

    1

    80%

    80%

    90%

    100%

    100%

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.

    X

    X

    X

    X

    X

    35

    % d'emplacements caravanes & camping-car raccordés aux eaux vannes

    X ou O

    1

    80%

    80%

    90%

    100%

    100%

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable.

    O

    O

    X

    X

    X

    Equipements communs

    Déchets ménagers

    36

    Existence d'un système de collecte d'ordures ménagères à l'abri des regards

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    37

    Ramassage quotidien des déchets ménagers

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Bureau d'accueil

    38

    Présence d'un bureau d'accueil (camping)

    X

    4

    X

    X

    X

    X

    X

    Critère NA en PRL. Accueil commun accepté si multi-hébergement. Le bureau d'accueil peut être constitué d'une installation mobile.

    39

    Présence d'un bureau d'accueil (PRL)

    X ou O

    4

    O

    O

    X

    X

    X

    Critère NA en camping. Accueil commun accepté si multi-hébergement. Le bureau d'accueil peut être constitué d'une installation mobile.

    40

    Le bureau d'accueil est propre et en bon état

    X ONC

    5

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    Le critère passe NA en PRL 1* et 2* en l'absence de bureau d'accueil.

    41

    Possibilité de dépôt de valeur

    X ou O

    1

    O

    O

    X

    X

    X

    Critère optionnel en 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs

    42

    Présence d'une trousse de secours

    X

    4

    X

    X

    X

    X

    X

    Espace restauration & bar dans l'établissement

    43

    Présence d'un point de restauration sur place

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    Exemple : snack…

    44

    Présence d'un restaurant avec un service le midi et/ou le soir

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Service à table obligatoire. Si le critère est validé, alors le critère précédent est validé.

    45

    Présence d'un bar sur place

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    En 4*: obligatoire en saison touristique uniquement.

    Ravitaillement

    46

    Présence d'un point de ravitaillement à proximité de l'établissement

    X ou O ou NA

    2

    O

    O

    X

    NA

    NA

    Dans un rayon de 1000m maximum.

    47

    Présence d'un point de ravitaillement dans l'enceinte du terrain

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    En 1*, 2*, 3*, si le critère est validé, alors le critère précédent est également validé.

    Télécommunication

    48

    Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) dans un espace dédié

    X ou O AJO

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    La connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels en bas débit. Dans toutes les catégories, le critère devient NA en cas de positionnement commercial "sans Wifi" ou en cas d'impossibilité technique dûment justifiée. Le positionnement commercial "sans Wifi" doit être avéré, objectivable et pleinement mis en avant sur le site internet de l'établissement. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    49

    Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) dans 100% des emplacements

    X ou O AJO

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    La connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels en bas débit. Dans toutes les catégories, le critère devient NA en cas de positionnement commercial "sans Wifi" ou en cas d'impossibilité technique dûment justifiée. Le positionnement commercial "sans Wifi" doit être avéré, objectivable et pleinement mis en avant sur le site internet de l'établissement. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    50

    Accès internet par un réseau local haut débit dans 100% des emplacements

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    51

    Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) gratuit dans les parties communes

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    La connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels (bas débit).

    52

    Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) gratuit dans 100% des emplacements

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    La connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels (bas débit).

    Equipements des hébergements locatifs

    Critères NA en l'absence d'hébergements locatifs

    53

    L'extérieur du locatif est propre et en bon état

    X ONC

    5

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    Façades, toitures et ouvrants, mobilier de jardin.

    54

    Tous les équipements et mobiliers du locatif sont propres et en bon état

    X ONC

    5

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    Absence de mobiliers cassés, déboîtés et sales.

    55

    Mise à disposition de draps de lit propres et en bon état

    X ou O AJO

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    Critère optionnel en 4*, 5* de catégorie loisirs. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    56

    Mise à disposition de linge de toilette propre et en bon état

    X ou O AJO

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Critère optionnel en 5* de catégorie loisirs. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    Propreté des équipements sanitaires

    57

    Equipements sanitaires fixes en matériaux de qualité avec sols et murs lessivables propres et en bon état

    X ONC

    5

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    X ONC

    Sol, plafond, parois et murs sont propres et en bon état. Absence de moisissures, saletés, traces de calcaires, carreaux cassés, revêtements abîmés…

    58

    Les équipements sanitaires sont nettoyés quotidiennement

    X AJO

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Constater la fréquence sur la fiche d'émargement dans les sanitaires. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements non raccordés en eau et assainissement Si le terrain de camping ne propose pas ce type d'emplacements, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables / Critères NA en PRL

    Lavabos avec glaces et tablettes par tranche de 100

    12

    12

    18

    20

    23

    59

    Lavabos avec glaces et tablettes

    X ou NA

    5

    X

    NA

    NA

    NA

    NA

    Les lavabos peuvent être installés en cabine de douche. Vasque commune acceptée. Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage.

    60

    Lavabos individualisés avec séparation (vasque individuelle et robinet mitigeur)

    X ou O ou NA

    5

    O

    X

    X

    NA

    NA

    Les lavabos peuvent être installés en cabine de douche. En 1* si le critère est validé, alors le précédent est validé. Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage.

    61

    Lavabos avec glaces et tablettes en cabine individuelle

    X ou O

    5

    O

    O

    O

    X

    X

    Les lavabos peuvent être installés en cabine de douche. En 1*, 2*, 3* si le critère est validé, alors le précédent est validé. En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les lavabos peuvent être validés en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines. Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage.

    Douches (avec eau chaude 24h/24) par tranche de 100

    3

    6

    10

    15

    17

    62

    Cabines de douche individuelles (sans coin déshabillage)

    X ou NA

    5

    X

    NA

    NA

    NA

    NA

    En 1*, en cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les douches peuvent être validées en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines.

    63

    Cabines de douche individuelles fermées (avec coin déshabillage et patère obligatoire)

    X ou O

    5

    O

    X

    X

    X

    X

    En 1* si le critère est validé, alors le précédent est validé. En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les douches peuvent être validées en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines.

    64

    Salle d'eau individuelle avec douche et lavabo (avec coin déshabillage et patère obligatoire)

    X ou O

    5

    2

    2

    3

    5

    6

    En 1*, 2*, 3*, 4*, si le critère est validé, alors le précédent est validé. En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les douches peuvent être validées en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines.

    O

    O

    O

    O

    X

    Toilettes par tranche de 100

    9

    9

    10

    11

    13

    65

    Toilettes cabine

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Les toilettes sèches sont acceptées uniquement en cas de positionnement écologique commercial avéré. Les toilettes "à la turque" ne sont pas autorisées dans le cadre du classement.

    Bacs à laver par tranche de 100

    66

    Bacs à laver la vaisselle (eau froide)

    X ou NA

    1

    6

    /

    /

    /

    /

    Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver.

    X

    NA

    NA

    NA

    NA

    67

    Bacs à laver la vaisselle (eau chaude)

    X ou O

    1

    6

    6

    8

    10

    11

    En 1* si le critère est validé, alors le critère précédent est validé. Une machine à laver remplace deux bacs à laver.

    O

    X

    X

    X

    X

    68

    Bacs à laver le linge (eau froide)

    X ou NA

    1

    3

    /

    /

    /

    /

    Une machine à laver remplace deux bacs à laver.

    X

    NA

    NA

    NA

    NA

    69

    Bacs à laver le linge (eau chaude)

    X ou O

    1

    3

    3

    6

    6

    7

    En 1* si le critère est validé, alors le critère précédent est validé. Une machine à laver remplace deux bacs à laver.

    O

    X

    X

    X

    X

    70

    Présence d'un robinet de puisage d'eau chaude à proximité des points de lavage

    X ou O

    1

    X

    O

    O

    O

    O

    Pour la catégorie 1*, si les critères 67 et 69 sont validés, ce critère devient optionnel.

    71

    Présence d'un vidoir pour eaux ménagères

    X ou O

    1

    O

    O

    X

    X

    X

    Au moins 1 vidoir.

    72

    Prises de courant

    X ou O

    2

    8

    8

    9

    10

    11

    Les prises de courant doivent se situer à proximité immédiate des lavabos et glaces.

    O

    X

    X

    X

    X

    Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements desservis en eau, électricité et directement raccordés au système d'assainissement (eaux ménagères ou/et eaux vannes) destinés à accueillir tous types de matériels - Ne sont pas inclus au titre de cette catégorie, les emplacements exclusivement destinés à l'accueil d'hébergement (caravanes, résidences mobiles, HLL ...) équipés pour se raccorder à tous les branchements et comportant en leur sein des sanitaires privatifs (WC+ douches + lavabo) supposant que l'ensemble des critères ci-après sont inclus de manière individuelle dans l'hébergement.
    - Ne sont pas inclus au titre de cette catégorie, les emplacements exclusivement destinés à l'accueil d'hébergement (caravanes, résidences mobiles, HLL ...) équipés pour se raccorder à tous les branchements et comportant en leur sein des sanitaires privatifs (douche + lavabo) à l'exception seule des toilettes, supposant que l'ensemble des critères ci-après sont inclus de manière individuelle dans l'hébergement. L'exigence de WC communs prévue au critère 81 s'applique. Si le terrain de camping ne propose pas ce type d'emplacements, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables. Critères NA en PRL

    Lavabos avec glaces et tablettes par tranche de 100

    4

    4

    5

    6

    7

    73

    Lavabos avec glaces et tablettes

    X ou NA

    5

    X

    NA

    NA

    NA

    NA

    Les lavabos peuvent être installés en cabine de douche. Vasque commune acceptée. Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage.

    74

    Lavabos individualisés avec séparation (vasque individuelle et robinet mitigeur)

    X ou O ou NA

    5

    O

    X

    X

    NA

    NA

    Les lavabos peuvent être installés en cabine de douche. En 1* si le critère est validé, alors le précédent est validé. Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage.

    75

    Lavabos avec glaces et tablettes en cabine individuelle

    X ou O

    5

    O

    O

    O

    X

    X

    Les lavabos peuvent être installés en cabine de douche. En 1*, 2*, 3*, si le critère est validé, alors le précédent est validé. En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les lavabos peuvent être validés en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines. Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage.

    Douches (avec eau chaude 24h/24) par tranche de 100

    2

    2

    3

    5

    6

    76

    Cabines de douche individuelles (sans coin déshabillage)

    X ou NA

    5

    X / NA

    NA

    NA

    NA

    NA

    En 1*, en cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les douches peuvent être validées en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines.

    77

    Cabines de douche individuelles fermées (avec coin déshabillage et patère obligatoire)

    X ou O

    5

    O

    X

    X

    X

    X

    En 1* si le critère est validé, alors le précédent est validé. En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les douches peuvent être validées en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines.

    78

    Salle d'eau individuelle avec douche et lavabo (avec coin déshabillage et patère obligatoire)

    X ou O

    5

    2

    2

    3

    5

    6

    En 1*, 2*, 3*, 4*, si le critère est validé, alors le précédent est validé. En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les douches peuvent être validées en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines.

    O

    O

    O

    O

    X

    Toilettes (par tranche de 100)

    79

    Toilettes cabine pour les emplacements raccordés "confort caravane"

    X

    2

    9

    9

    10

    11

    13

    Les toilettes sèches sont acceptées uniquement en cas de positionnement écologique commercial avéré. Les toilettes "à la turque" ne sont pas autorisées dans le cadre du classement.

    X

    X

    X

    X

    X

    80

    Toilettes cabine pour les emplacements raccordés "grand confort caravane"

    X

    2

    3

    3

    3

    4

    4

    Les toilettes sèches sont acceptées uniquement en cas de positionnement écologique commercial avéré. Les toilettes "à la turque" ne sont pas autorisées dans le cadre du classement.

    X

    X

    X

    X

    X

    81

    Toilettes cabine pour les emplacements "confort caravane" exclusivement destinés à l'accueil d'hébergement équipé pourvu de douche privative et lavabo (caravanes, résidences mobiles, HLL...), raccordés à tous branchements

    X

    2

    9

    9

    10

    11

    13

    Les toilettes sèches sont acceptées uniquement en cas de positionnement écologique commercial avéré. Les toilettes "à la turque" ne sont pas autorisées dans le cadre du classement.

    X

    X

    X

    X

    X

    Bacs à laver (par tranche de 100)

    82

    Bacs à laver la vaisselle (eau froide)

    X ou NA

    1

    3

    /

    /

    /

    /

    Une machine à laver remplace deux bacs à laver.

    X

    NA

    NA

    NA

    NA

    83

    Bacs à laver la vaisselle (eau chaude)

    X ou O

    1

    3

    3

    3

    4

    4

    En 1* si le critère est validé, alors le critère précédent est validé. Une machine à laver remplace deux bacs à laver.

    O

    X

    X

    X

    X

    84

    Bacs à laver le linge (eau froide)

    X ou NA

    1

    3

    /

    /

    /

    /

    Une machine à laver remplace deux bacs à laver.

    X

    NA

    NA

    NA

    NA

    85

    Bacs à laver le linge (eau chaude)

    X ou O

    1

    3

    3

    3

    4

    4

    En 1* si le critère est validé, alors le critère précédent est validé. Une machine à laver remplace deux bacs à laver.

    O

    X

    X

    X

    X

    86

    Présence d'un robinet de puisage d'eau chaude à proximité des points de lavage

    X ou O

    1

    X

    O

    O

    O

    O

    Pour la catégorie 1*, si les critères 82 et 84 sont validés, ce critère devient optionnel.

    87

    Présence d'un vidoir pour eaux ménagères

    X ou O

    1

    O

    O

    X

    X

    X

    Au moins 1 vidoir.

    88

    Prises de courant

    X ou O

    2

    3

    3

    3

    3

    4

    Les prises de courant doivent se situer à proximité immédiate des lavabos et glaces.

    O

    X

    X

    X

    X

    Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs" Critères NA en camping Si le PRL ne propose pas de ce type d'emplacements, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables

    Lavabos avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)

    89

    Lavabos avec glaces et tablettes en cabines

    X

    1

    2

    2

    2

    2

    2

    Les lavabos peuvent être installés dans une cabine de douche. Pour la catégorie 1*, vasque commune acceptée.

    X

    X

    X

    X

    X

    Douches avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)

    90

    Douches en cabines individuelles (avec coin déshabillage et patère obligatoire)

    X

    2

    2

    2

    2

    2

    2

    En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les lavabos peuvent être validés en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines.

    X

    X

    X

    X

    X

    Toilettes (par tranche de 100 emplacements)

    91

    Toilettes

    X

    2

    2

    2

    2

    2

    2

    Les toilettes sèches sont acceptées uniquement en cas de positionnement écologique commercial avéré. Les toilettes "à la turque" ne sont pas autorisées dans le cadre du classement.

    X

    X

    X

    X

    X

    Bacs à laver (par tranche de 100 emplacements)

    92

    Bacs à laver la vaisselle (eau chaude)

    O

    1

    1

    1

    1

    1

    1

    Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver la vaisselle.

    O

    O

    O

    O

    O

    93

    Bacs à laver le linge (eau chaude)

    O

    1

    1

    1

    1

    1

    1

    Une machine à laver le linge remplace deux bacs à laver le linge.

    O

    O

    O

    O

    O

    Equipement électrique (par tranche de 100)

    94

    Prises de courant

    X ou O

    1

    2

    2

    2

    2

    2

    Les prises de courant doivent se situer à proximité immédiate des lavabos et glaces.

    O

    O

    X

    X

    X

    Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements "caravanes et camping-cars" Critères NA en camping Si le PRL ne propose pas ce type d'emplacements, alors l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables

    Lavabos avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)

    95

    Lavabos avec glaces et tablettes en cabines

    X

    1

    9

    9

    9

    9

    9

    100 % des lavabos requis peuvent être installés dans une cabine de douche. Pour la catégorie 1*, vasque commune acceptée.

    X

    X

    X

    X

    X

    Douches avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)

    96

    Douches en cabines individuelles (avec coin déshabillage et patère obligatoire)

    X

    2

    9

    9

    9

    9

    9

    En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les lavabos peuvent être validés en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines.

    X

    X

    X

    X

    X

    Toilettes (par tranche de 100 emplacements)

    97

    Toilettes

    X

    2

    9

    9

    9

    9

    9

    Les toilettes sèches sont acceptées uniquement en cas de positionnement écologique commercial avéré. Les toilettes "à la turque" ne sont pas autorisées dans le cadre du classement.

    X

    X

    X

    X

    X

    Bacs à laver (par tranche de 100 emplacements)

    98

    Bacs à laver la vaisselle (eau chaude)

    X ou O

    1

    2

    2

    2

    2

    2

    Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver la vaisselle.

    O

    O

    O

    X

    X

    99

    Bacs à laver le linge (eau chaude)

    X ou O

    1

    1

    1

    1

    1

    1

    Une machine à laver le linge remplace deux bacs à laver le linge.

    O

    O

    O

    X

    X

    Vidoirs (par tranche de 100 emplacements)

    100

    Présence de vidoir pour eaux ménagères

    X ou O

    1

    1

    1

    1

    1

    1

    O

    O

    O

    X

    X

    Equipements électriques (par tranche de 100)

    101

    Prises de courant

    X ou O

    1

    9

    9

    9

    9

    9

    Les prises de courant doivent se situer à proximité immédiate des lavabos et glaces.

    O

    X

    X

    X

    X

    Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs" destinés à la location uniquement. Critères NA en camping. Si le PRL ne propose pas ce type d'emplacements, alors l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables

    102

    Equipement en douche et lavabo avec eau chaude dédié à l'hébergement

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    103

    Equipement WC dédié à l'hébergement

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Equipements supplémentaires communs à tous les emplacements

    104

    Lavabo pour enfants

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    au moins 1, cet équipement est inclus dans le total lavabo exigé.

    105

    WC enfants

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    au moins 1, cet équipement est inclus dans le total WC exigé.

    106

    Salle de bain bébé avec baignoire et table à langer

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    au moins 1

    107

    Sèche-cheveux

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    au moins 2

    108

    Espace lavabos chauffé

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Au moins un bloc de lavabos chauffé. Passe optionnel pour les campings situés en Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte et Guyane

    109

    Espace douche chauffé

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Au moins un bloc de douches chauffé. Passe optionnel pour les campings situés en Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte et Guyane

    110

    Espace WC chauffé

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Au moins un bloc de WC chauffé. Passe optionnel pour les campings situés en Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte et Guyane

    111

    Local ou matériel de repassage à disposition de la clientèle (fer + table à repasser)

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Local multi usage accepté

    112

    Machine à laver le linge

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    au moins 1

    113

    Machine à sécher le linge

    X ou O

    1

    O

    O

    O

    O

    X

    Jeux de plein air

    114

    Aire de jeux pour enfants, propre et en bon état, équipée du nombre de jeux requis

    X ou O AJO

    5

    1

    1

    2

    3

    4

    Présence du cahier de sécurité. Pour les catégories 2* à 5*, le critère passe optionnel en cas de positionnement commercial "réservés exclusivement aux adultes". Le positionnement commercial "réservés exclusivement aux adultes" doit être avéré, objectivable et pleinement mis en avant sur le site internet de l'établissement. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    O

    X

    X

    X

    X

    115

    Majoration du nombre de jeux proposé au critère ci-dessus

    O AJO

    1 à 5

    O

    O

    O

    O

    O

    Bonification de 1 point par jeu supplémentaire proposé. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    116

    Présence d'un terrain d'activité équipé

    X ou O AJO

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    Exemples : Tennis, volleyball, basketball, badminton, pétanque. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    Equipement de divertissement

    117

    Mise à disposition de jeux d'intérieur pour tous âges

    O AJO

    5

    3 jeux O

    3 jeux O

    5 jeux O

    5 jeux O

    8 jeux O

    Le nombre de jeux par catégories s'applique au minimum. Ex : billard, baby-foot, flipper, simulateurs, jeux d'arcade, jeux de société AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    118

    Présence d'une salle de projection

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Un système de projection en plein air est accepté.

    Equipements de remise en forme et détente

    119

    Existence d'un espace de remise en forme équipé, propre et en bon état

    X ou O AJO

    3

    2 équip. O

    2 équip. O

    3 équip. O

    4 équip. X

    4 équip. X

    Catégories 1*, 2* : au minimum 2 équipements. Catégorie 3* : au minimum 3 équipements. Catégorie 4* : au minimum 4 équipements. Catégorie 5* : au minimum 4 équipements. Les équipements peuvent se situer en plein air. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    120

    Présence d'un Sauna

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Les équipements peuvent se situer en plein air

    121

    Présence d'un Hammam

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Les équipements peuvent se situer en plein air

    122

    Présence d'un bain à remous

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Les équipements peuvent se situer en plein air

    123

    Possibilités de soins

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Soins esthétiques ou de bien être, installation mobile tolérée

    Equipements aquatiques

    124

    Présence d'un espace de baignade naturel

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    125

    Existence d'une piscine extérieure ou intérieure propre et en bon état répondant aux critères de sécurité

    X ou O

    4

    O

    O

    O

    O

    X

    Pédiluve obligatoire + présence du carnet sanitaire

    126

    Existence d'une piscine extérieure ou intérieure (chauffée) propre et en bon état équipée répondant aux critères de sécurité

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Pédiluve obligatoire + présence du carnet sanitaire

    127

    Présence d'un équipement ou infrastructure fixe dédié à une activité aquatique ludique propre et en état de fonctionnement

    X ou O AJO

    4

    O

    O

    O

    O

    X

    Pédiluve obligatoire + présence du carnet sanitaire. Exemples : pantaglisse, toboggan aquatique, aire de jeux aqualudique. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    128

    Les abords des espaces aquatiques sont équipés de transats propres et en bon état

    X ou O ou NA

    3

    O

    O

    O

    O

    X / NA

    Obligatoire si existence d'une piscine. Devient NA en l'absence de piscine.

    Autres équipements

    129

    Espace de rencontres et/ ou d'animations

    X ou O

    3

    O

    X

    X

    X

    X

    Ce critère ne permet pas de vérifier l'organisation d'animations, mais seulement la présence de l'espace.

    130

    Catégorie(s) d'animation(s) encadrée(s) par un animateur

    X ou O

    2

    1

    1

    1

    2

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    131

    Catégorie(s) d'animation(s) supplémentaires encadrée(s) par un animateur

    O

    1 à 5

    O

    O

    O

    O

    O

    132

    Présence d'un club enfants dont l'ensemble des jeux et équipements sont propres et en bon état

    X ou O
    AJO

    4

    O

    O

    O

    O

    X

    En catégorie 5*, le critère passe optionnel en cas de positionnement commercial "réservés exclusivement aux adultes". Le positionnement commercial "réservés exclusivement aux adultes" doit être avéré, objectivable et pleinement mis en avant sur le site internet de l'établissement.
    AJO : à justifier obligatoirement lors de l'inspection

    133

    Existence d'une salle de réunion pouvant accueillir 10 personnes au minimum, propre et en bon état

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Présence de 10 assises au minimum.

    134

    Présence d'une discothèque

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Plein air accepté.

    135

    Présence d'un théâtre en plein air

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    136

    Présence d'une piste de danse

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Plein air accepté.

    137

    Présence d'un podium ou scène

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Plein air accepté.

    Equipements aire de stationnement pour autocaravanes/ camping-car

    Les emplacements pour autocaravanes sont obligatoirement inclus dans le total du permis d'aménager. NA si pas d'emplacement autocaravanes/ camping-car

    138

    Aire de stationnement pour autocaravanes équipée d'une aire de service raccordée en eau, électricité et au réseau public ou à un système d'épuration, ou emplacements raccordés en eau, électricité et au réseau public ou à un système d'épuration

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Le critère devient non applicable en l'absence d'aire de stationnement pour autocaravanes

    139

    Superficie minimum d'un emplacement de 35 m2

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Le critère devient non applicable en l'absence d'aire de stationnement pour autocaravanes

    140

    Délimitation des emplacements par haies végétales

    X ou O

    4

    O

    O

    O

    O

    X

    Le critère devient non applicable en l'absence d'aire de stationnement pour autocaravanes

    141

    Chaque emplacement comporte pour moitié un espace stabilisé et pour l'autre moitié un espace gazonné

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    Le critère devient non applicable en l'absence d'aire de stationnement pour autocaravanes

    Chapitre 2 : Service au Client

    Qualité et fiabilité de l'information client

    142

    Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs

    X ou O AJO

    3

    O

    X

    X

    X

    X

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    143

    Le site internet comporte le descriptif complet des hébergements locatifs et leur inventaire

    X ou O AJO

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    Information présente également au moment de la réservation. Passe NA en l'absence de locatif. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    144

    Le client peut faire sa demande de réservation depuis un accès présent sur le site internet

    X ou O ou NA AJO

    3

    O

    X

    X

    NA

    NA

    Un formulaire de contact ou un lien vers une adresse Email dédiée à la réservation valide ce critère. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    145

    Un module de réservation en ligne est disponible directement sur le site internet

    X ou O AJO

    5

    O

    O

    O

    X

    X

    La réservation sur le site internet du réseau de l'établissement est acceptée. Il s'agit d'une réservation ferme avec confirmation automatique. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    146

    Le site internet est "web adaptatif"

    X ou O AJO

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    Adaptation du site internet sur tout support numérique avec la technologie « responsive web design ». AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    147

    Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs dans une langue étrangère

    X ou O AJO

    3

    O

    X

    X

    X

    X

    Critère optionnel en 2*, 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    148

    Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs en deux langues étrangères

    X ou O AJO

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    Les points se cumulent avec la ligne précédente. Critère optionnel en 5* de catégorie loisirs AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    149

    Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs en trois langues étrangères

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Les points se cumulent avec la ligne précédente.

    150

    L'ensemble des informations diffusées sur le site internet est actualisé et à jour. Son contenu doit correspondre aux prestations proposées par l'établissement

    X ou O AJO

    5

    O

    X

    X

    X

    X

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    Traitement de la réservation

    151

    Existence d'un répondeur permettant de laisser un message ou d'entendre un message qui présente les heures d'ouverture de la réception et les autres informations utiles

    X ou O

    3

    O

    X

    X

    X

    X

    152

    La réservation est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    Critère optionnel 5* de catégorie loisirs

    153

    Confirmation détaillée et systématique de la réservation par mail ou par courrier

    X ou O

    4

    O

    X

    X

    X

    X

    Critère optionnel en 2*, 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs

    Réception et Accueil

    Présence minimale du bureau d'accueil

    8h mini/
    jour

    8h mini/
    jour

    8h
    mini/
    jour

    10h mini/
    jour

    10h mini/
    jour

    154

    Respect de la présence minimale pour l'accueil

    X AJO

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    155

    Accueil tardif assuré ou 24h/24

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Compétences et services à l'arrivée

    156

    Le client peut être accompagné dans son installation

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Sur demande du client.

    157

    Le personnel est capable d'informer le client sur les offres touristiques dans les alentours

    X ou O AJO

    4

    O

    X

    X

    X

    X

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    158

    Une information sur l'offre touristique locale est accessible et disponible

    X ou O

    3

    O

    X

    X

    X

    X

    Présence de brochures touristiques, plan de ville, informations locales…

    159

    Paiement possible par carte de crédit

    X ou O

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    160

    Mise à disposition d'adaptateur(s) électrique(s) à la réception

    X ou O

    3

    O

    O

    X

    X

    X

    Au moins deux. Critère optionnel en 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs

    161

    Mise à disposition d'un questionnaire de satisfaction pour les clients

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    162

    Existence d'un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l'établissement

    X AJO

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Les sites d'avis en ligne ou sur des plateformes en ligne sont acceptés pour valider le critère si l'exploitant répond aux avis négatifs. Vérifier la traçabilité de la collecte des réclamations et de l'archivage des réponses. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    163

    Equipe d'accueil pratiquant une langue officielle européenne en plus du français

    X ou O AJO

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    Il s'agit du personnel en contact avec la clientèle présent pendant les horaires d'ouverture de la réception. Critère optionnel en 2*, 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    164

    Equipe d'accueil pratiquant deux langues étrangères dont l'anglais

    X ou O AJO

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    Les points se cumulent avec la ligne précédente. Il s'agit du personnel en contact avec la clientèle présent pendant les horaires d'ouverture de la réception. Critère optionnel en 4*, 5* de catégorie loisirs AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    165

    Equipe d'accueil pratiquant trois langues étrangères dont l'anglais

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Les points se cumulent avec la ligne précédente. Il s'agit du personnel en contact avec la clientèle présent pendant les horaires d'ouverture de la réception.

    166

    Le client identifie rapidement les langues parlées par l'équipe d'accueil

    X ou O AJO

    3

    O

    X

    X

    X

    X

    Ce critère est validé soit par un panneau d'information, soit par la mention des langues parlées sur le badge du personnel en contact avec le client présent pendant les horaires d'ouverture de la réception. Critère optionnel en 2*, 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    167

    Les équipes sont engagées dans une démarche qualité

    O AJO

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    La démarche doit être reconnue au titre du plan Qualité Tourisme. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    Autres services

    168

    Animaux de compagnie admis

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    L'information doit être portée à la connaissance du client dans les supports d'informations commerciales pour valider le critère. La politique d'accueil des animaux est libre.

    169

    Organisation de séances d'activité aquatique encadrées

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    En haute saison : aquagym, aquabike…

    170

    Organisation de spectacles et animations

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Possibilité de prise en charge par une entreprise extérieure.

    171

    Mise à disposition sur demande d'équipements pour bébé : chaise haute, matelas à langer - propres et en bon état

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    172

    Possibilité de location de vélo dans l'enceinte de l'établissement

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    173

    Journaux d'information dans les parties communes (support papier ou numérique)

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable

    Accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite

    174

    Nombre minimum d'emplacements accessibles : 1 par tranche de 50

    X AJO

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Les équipements viennent en déduction des équipements sanitaires.

    175

    Un lavabo PMR accessible par tranche de :

    X

    3

    200

    200

    180

    160

    160

    Les équipements PMR peuvent être regroupés en 1 cabine. Les équipements viennent en déduction des équipements sanitaires.

    X

    X

    X

    X

    X

    176

    Un WC PMR accessible par tranche de :

    X

    3

    200

    200

    180

    160

    160

    Les équipements PMR peuvent être regroupés en 1 cabine. Les équipements viennent en déduction des équipements sanitaires.

    X

    X

    X

    X

    X

    177

    Une douche accessible PMR par tranche de :

    X

    3

    450

    300

    270

    240

    240

    Les équipements PMR peuvent être regroupés en 1 cabine. Les équipements viennent en déduction des équipements sanitaires.

    X

    X

    X

    X

    X

    178

    Un bac à laver PMR avec eau chaude

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Les équipements PMR peuvent être regroupés en 1 cabine. L'absence d'eau chaude est tolérée uniquement en catégorie 1*. Les équipements viennent en déduction des équipements sanitaires.

    179

    Informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information (guide, web …)

    X AJO

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    180

    Sensibilisation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap

    X AJO

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    181

    Formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap

    O AJO

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Tous les types de handicap doivent être évoqués pour la formation.

    182

    Mise à disposition d'un fauteuil roulant adapté à l'environnement

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    183

    Clés avec repères tactiles pour les locatifs (au moins 1)

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Environnement et développement durable

    184

    Utilisation régulière d'au moins deux produits issus de la production régionale ou commerce équitable ou BIO

    X ou O AJO

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    Hors produits d'entretiens. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    185

    Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'énergie

    X AJO

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Si affichage : présence dans les espaces dédiés au personneL. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    186

    Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'eau

    X AJO

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Si affichage : présence dans les espaces dédiés au personneL. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    187

    Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe des déchets

    X AJO

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Si affichage : présence dans les espaces dédiés au personneL. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    188

    Information des clients sur les actions de l'établissement en matière de développement durable

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    189

    Information des clients sur les actions qu'ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de développement durable

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    190

    Formation du personnel à la gestion économe de l'énergie, de l'eau, des déchets

    O AJO

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    191

    Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    192

    Parties communes ouvertes au public équipées à 100% d'ampoules basse consommation

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    193

    Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'eau

    O AJO

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    194

    Mise en œuvre d'au moins une mesure de gestion des déchets

    O AJO

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection.

    195

    Utilisation de produits d'entretien certifiés respectueux de l'environnement

    O AJO

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. La présence d'au moins 2 produits d'entretien valide ce critère.


    C. - Tableau de classement des terrains de camping et de caravanage classés en catégorie « aires naturelles »


    La période d'ouverture de l'aire naturelle est de six mois maximum, consécutifs ou non, afin de préserver la couverture végétale selon la nature des sols.
    Les critères sont obligatoires dans leur totalité.


    I. - Equipements et aménagements
    A. - Généralités


    Une seule aire naturelle par unité foncière (îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision).
    1. Densité d'occupation : nombre maximum d'emplacements à l'hectare : 30.
    2. Superficie maximale de l'aire naturelle : 1 hectare.
    3. Délimitation des emplacements :


    - la superficie minimale de chaque emplacement doit être de 300 m², si les contraintes environnementales ou topographiques de l'aire naturelle ne permettent pas de respecter la superficie minimale de l'emplacement, il sera toléré exceptionnellement une superficie minimale de l'emplacement de 200 m² à condition que la superficie moyenne des emplacements soit de 300 m² ;
    - obligation de marquer chaque emplacement par un jalon numéroté et mobile.


    4. Déplacement annuel des jalons pour préserver la couverture végétale selon la nature des sols.
    5. Interdiction de garage de caravanes et affichage de cette interdiction.
    6. Ordures ménagères : ramassage régulier des déchets ménagers, sinon stockage dans un enclos réservé à cet effet.
    7. L'accès au camping doit se faire sur un sol stabilisé et propre (éviter poussière et boue).
    8. Le parking et les voiries internes doivent être stabilisés et propres.
    9. Les emplacements stabilisés ne doivent pas excéder le nombre de 6.
    10. Eclairage : un éclairage du bloc sanitaire est obligatoire.
    11. Sécurité : un téléphone doit être accessible dans un rayon de 300 mètres autour de l'entrée du camping.
    12. Respect des conditions d'implantation prévues par l'article L. 123-1-5.14 du code de l'urbanisme.
    13. Respect de la végétation existante et de l'environnement natureL. Dans le cas de plantation de végétaux, il est nécessaire de privilégier les essences locales


    B. - Equipements communs


    La présence d'une aire de jeux est obligatoire (ex. : terrain de jeu extérieur, allée de boules, balançoire, table de ping-pong...).


    C. - Equipements sanitaires en matériaux de qualité


    Abris des installations sanitaires dans les bâtiments existants ou aménagés spécialement à cet effet.
    Ces abris peuvent être déplaçables et simplement installés pour la période d'ouverture de l'aire naturelle.


    NOMBRE D'EMPLACEMENTS

    1 À 10

    11 À 25

    26 À 30

    Lavabos avec eau chaude, glaces
    et tablettes

    2

    3 (1)

    4 (1)

    Douche avec eau chaude
    (cabines individuelles)

    1 (1)

    2 (1)

    3 (1)

    Toilettes WC
    (cabines individuelles)

    2 (1) (2)

    3 (1) (2)

    4 (1) (2)

    Bac à laver
    (bac à linge ou vaisselle)

    2

    3

    4

    Equipements électriques
    (prise accessible dans bloc sanitaire)

    1

    2

    3

    Points d'eau potable

    1

    2

    3

    (1) Concernant les toilettes, les lavabos et les douches, il est obligatoire d'avoir au minimum 1 équipement accessible aux handicapés, inclus dans le nombre indiqué.
    (2) Concernant les toilettes, lorsqu'il y a plus d'un WC en place, un seul WC peut être remplacé par deux urinoirs pour les WC complémentaires.


    D. - Etat et propreté des installations et des équipements


    Les installations et équipements doivent être nettoyés régulièrement et entretenus en permanence pendant la durée d'ouverture du terrain.


    II. - Services au client
    A. - Qualité et fiabilité de l'information client


    Existence et utilisation d'un support commercial présentant les tarifs et les horaires d'ouverture.


    B. - Traitement de la réservation


    La réservation est possible aux horaires d'ouverture du lieu d'accueil.
    Existence d'un répondeur téléphonique qui donne la possibilité de laisser un message ou d'entendre un message qui présente la période et les heures d'ouverture de la réception et les autres informations utiles.


    C. - Réception et accueil


    Bureau d'accueil : la présence d'un lieu d'accueil est obligatoire. Ce lieu n'a pas été réservé exclusivement à l'accueil.
    Le client doit avoir à sa disposition des informations sur l'offre touristique locale, en particulier sur les activités liées à la découverte de l'environnement (randonnées, balades...) réalisables à proximité du site.


    III. - Accessibilité et développement durable
    A. - Accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite


    Nombre minimum d'emplacement accessible : 1.
    Le chemin pour accéder au bloc sanitaire doit être stabilisé et praticable et doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement.
    Nombre d'équipement sanitaire accessible : 1


    B. - Environnement et développement durable


    Préservation de l'environnement naturel.
    Application obligatoire de deux critères parmi les suivants :
    1. Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie (ex. : ampoule à économie d'énergie).
    2. Mise en œuvre d'au moins une mesure de gestion des déchets (ex. : mise en place du tri sélectif).
    3. Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'eau (ex. : réducteur de pression).
    4. Utilisation régulière d'au moins deux produits issus de la production régionale ou du commerce équitable ou de l'agriculture biologique.


Fait le 10 avril 2019.


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian