Arrêté du 2 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0086 du 11 avril 2019
texte n° 70



Arrêté du 2 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909799A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2019, l'office de notaire à la résidence de Sébazac-Concourès (Aveyron) dont est titulaire Mme CALMELLY (Bérengère, Yvonne, Lucie), épouse CALVET, est transféré à la résidence d'Onet-le-Château (Aveyron).