Décret du 9 avril 2019 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°0086 du 11 avril 2019
texte n° 55



Décret du 9 avril 2019 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB1908506D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2019, M. Olivier BEAUVALLET, magistrat du premier grade, est maintenu en détachement auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges - en qualité de juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge, pour exercer les fonctions de juge international à la chambre préliminaire, à compter du 16 mai 2019 et pour une durée d'un an.